Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine BARBEROT, conseillère dans

maladie afin de leur rappeler que la référence à l'article L. 242-4 du code de l'action sociale et des familles doit, dans leurs relations avec les assurés sociaux, être substituée à celle d'amendement Creton

En l’espèce, la SCI DU [Adresse 2] verse aux débats: - l’extrait Kbis de la société MOISEI CREATOR; - la facture n°FA00000292 de la société MOISEI CREATOR datée du 24 mai 2023, d’un montant de 25.008

recevable l'action de la SA Creatis, Et statuant à nouveau, - Dire et juger que l'action de la SA Creatis est forclose, - Déclarer irrecevable l'action de la SA Creatis, - Dire et juger que la SA

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour la SA CREATIS a interjeté appel de cette décision en ce qu'elle a: ' prononcé la déchéance du droit aux intérêts de la SA CREATIS au titre du prêt personnel

SA CREATIS, en ce qu'il a condamné Mme [B] [H] à payer à la SA CREATIS la somme de 11.350,60 euros avec intérêts au taux légal à compter de la signification du jugement, en ce qu'il a écarté l'application

Par déclaration du 5 juillet 2024 la SA CREATIS a relevé appel de ce jugement.

Cette marchandise a été livrée à la société Creabois le 5 septembre 2013.

recteur d'académie de Créteil — - caractère communicable des déclarations d'accident scolaire aux seuls parents des élèves concernés, auteurs et victimes de l'accident.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2016 à la suite du refus opposé par la rectrice de l’académie de Créteil à sa

au profit de CREATIS ; AUX MOTIFS QUE « c'est en revanche de manière parfaitement fondée que Mme H...

la demande présentée par la SA CRÉATIS au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné la SA CRÉATIS aux dépens.

Par acte du 12 juin 2013, [I] et [M] [P] ont assigné devant le tribunal de grande instance de Créteil M.

condamner la société Creatis à verser à Mme [J] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Creatis aux entiers dépens de première instance et

Par acte du 12 mars 2021, la SA CREATIS a fait assigner en justice M.

en ce qu'il a condamné la Sté CREATIS aux dépens.

CREATIS C/ M.

Par acte d'huissier de justice en date du 6 mai 2021, la société Créatis a fait assigner M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi qui est recevable : Attendu, selon le jugement attaqué (Créteil

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 17 décembre 2020, la SA CREATIS a interjeté appel de cette décision en ce qu'elle a : ' condamné Mme [O] [J] à payer à la société CREATIS la somme