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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch.secu-fiva-cdas
6348ff8963d497adffda4025
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[N] [E], régulièrement muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e767
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3e Chambre B
615e0c95c25a97f0381f4aad
26 février 2015
26 février 2015
Jean-François BANCAL, Président (rédacteur) Madame Patricia TOURNIER, Conseillère Madame Marie-José DURAND, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bff2
4 décembre 2007
4 décembre 2007
DUMOLARD MILLIAND, avocats au barreau d'ALBERTVILLE - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 30 octobre 2007 avec l'assistance de Madame DURAND
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
642fb6aecece1704f57477cc
6 avril 2023
6 avril 2023
[L] au paiement du solde restant dû au titre du contrat, le tribunal judiciaire de Melun par un jugement réputée contradictoire rendu le 11 mai 2021 auquel il convient de se reporter, a déclaré l'action
Source officielle2ème Chambre
6801dfe3354955cf78ced582
17 avril 2025
17 avril 2025
Il conteste en réalité le montant que réclame la banque, ainsi que les pénalités et intérêts de retard. Il résulte du décompte produit par la société CGL (pièce n°14) que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601049_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un mémoire enregistré le 16 février 2026, la commune de Veyrier-du-Lac, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e76c
17 octobre 2011
17 octobre 2011
au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Anne Marie DURAND, président
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f84
29 janvier 2015
29 janvier 2015
de la SELARL DURAND, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Serge ALMODOVAR, Plaidant, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉ : Monsieur Michel X...
Source officielle3ème chambre
DTA_2302294_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Elle fait valoir qu'elle s'associe aux observations de la commune de Carpentras Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
SCP FAURE DEBERNARDc/S.A
6253c8e2bd3db21cbdd86887
1 juillet 2003
1 juillet 2003
en délibéré à l'audience du 1er Juillet 2003, ENTRE : SCP FAURE DEBERNARD, huissiers de justice, demeurant 71 Boulevard Gambetta 87000 LIMOGES Comparant, concluant et plaidant par la SCP Christophe DURAND-MARQUET
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004672_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 septembre 2021, la commune de Yenne, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 2
DTA_2002241_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404378_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu : - la requête en annulation enregistrée sous le n° 2404376 ; - les autres pièces du dossier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_2100908_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Le requérant soutient qu'il disposait de déficits professionnels à reporter sur ses revenus 2016 et 2017.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63b7cd056b63637c907b7c07
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[Y] a comparu en personne et a réclamé l'infirmation du jugement et le prononcé d'un rétablissement personnel sans liquidation.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a39
16 septembre 2013
16 septembre 2013
représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Bernard Z... de nationalité Française, demeurant...
Source officielle1ère chambre
DTA_2100137_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2203669_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Durand, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2203670_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Durand, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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