Elle décerna également un mandat d'arrêt contre le requérant.        Le requérant et le parquet se pourvurent contre ce jugement.

[K] [B] en décernant un avertissement à M.

années une décision qui lui est favorable ' la demande de son adversaire, demandeur, étant rejetée ' ne pourrait tirer les conséquences de cette décision et poursuivre le recouvrement de sa créance en décernant

couloirs et locaux techniques, de robinets poussoirs dans l'ensemble du bâtiment, ainsi que de pompes à chaleur afin de remplacer l'actuelle chaudière à gaz équipant le bâtiment, dans un objectif de décarbonation

La recommandation et mesure d’accompagnement 6 prévoit en ce sens que « [l]e SCoT incite à « décarboner » le « mix énergétique » afin de réduire les consommations d’énergies fossiles et la production de

Egalement à la demande du procureur, le tribunal d'arrondissement décerna un mandat de dépôt contre le requérant à l'issue de l'audience.

La cour décerna mandat de dépôt criminel à l’égard du requérant le jour-même. 17.

Il décerna également mandat d'arrêt international contre le requérant, qui apparemment était entre-temps retourné aux Etats-Unis.

Le 23 janvier 1998, une information fut ouverte par un juge d'instruction du tribunal d'instance de Toulon qui décerna, le 3 septembre 1998, un mandat d'arrêt à l'encontre de B. et donna également commission

instance de Dieppe déclara le requérant coupable des faits qui lui étaient reprochés et le condamna à quatre années d'emprisonnement, à une interdiction de territoire pour une durée de cinq ans et décerna

        Entre le 16 décembre 1982 et le 2 février 1984, le juge d'instruction décerna seize commissions rogatoires.

Le 13 décembre 1983, le juge d’instruction décerna un mandat d’arrêt qui demeura inexécuté parce que l’on ne savait où atteindre M. T.

Le 30 juin 1997, le juge d’instruction de Luxembourg décerna un mandat d’arrêt provisoire contre le requérant.

Le 26 février, ledit magistrat décerna un mandat d’arrêt contre le requérant - mais non contre M.

        Le 10 avril 1987, le juge d'instruction décerna un mandat d'arrêt à l'encontre du requérant, qui ne reçut pas exécution, le requérant demeurant introuvable.

Le juge décerna un mandat de recherche à l’égard de l’accusé absent en précisant que dès son arrestation, celui-ci serait placé en détention provisoire. 16.

Le 25 octobre 2005, G. décerna un premier mandat d’amener à l’encontre du requérant, faisant suite à une lettre du conseil de celui-ci l’informant qu’en raison du dépôt d’une requête de dessaisissement

       Le 18 janvier 1985, le parquet de Lugano (canton du Tessin) décerna un mandat d'arrêt international à l'encontre du requérant du chef d'abus de confiance, escroquerie, recel

    Le 10 juin 1987, le juge d'instruction de Milan décerna un mandat d'arrêt à l'encontre du requérant, accusé de faire partie d'une association de malfaiteurs ayant pour but le trafic international

Elle décerna en outre un mandat d'arrêt à son encontre.