Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2306375 de M. A....

B... est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. C... B... et à la préfète de l’Essonne. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025.

Dans ces conditions, le préfet de l'Essonne est fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif s'est fondé sur ce motif pour annuler son arrêté de transfert aux autorités espagnoles.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête du préfet de l'Essonne.

F est devenue sans objet. En conséquence, il n'y a plus lieu d'y statuer. O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête du préfet de l'Essonne.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B réside dans la commune d'Evry, dans l'Essonne (91000).

Enfin, en vertu de l’article R. 221-3 du code de justice administrative, le département de l’Essonne relève du ressort territorial du tribunal administratif de Versailles.

B, inspecteur des finances publiques, est affecté depuis le 1er septembre 2024 au pôle de contrôle des revenus et du patrimoine situé à Corbeil-Essonnes, dans le département de l'Essonne.

B est le tribunal administratif de Versailles conformément aux dispositions de l'article R. 221-3 du code de justice administrative.

B réside à Juvisy sur Orge dans le département de l'Essonne.

En premier lieu, pour refuser la délivrance du titre de séjour sollicité, le préfet de l'Essonne s'est fondé sur l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Par suite, et à supposer même que la contestation de la décision du président du conseil départemental de l'Essonne en date du 24 octobre 2024 soit de la compétence du présent tribunal, la requérante n'est

O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint au préfet de l'Essonne, ou au préfet compétent au regard du lieu de résidence actuel de la requérante, dans le délai de trois semaines à compter de la notification

La déchéance invoquée par ESKER est rejetée. 1.2/ Sur l'absence de risque de confusion La société ESKER plaide ensuite que les marques LA POSTE invoquées sont des marques semi-figuratives combinant

Sur sa recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 9 février 2007, plus de cinq jours francs après la notification de l'arrêt faite par le chef d'établissement pénitentiaire le 31 janvier 2007, est

Article 3 : Il est enjoint au préfet de l'Essonne de procéder au réexamen de la situation de M. D dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin2025, la préfète de l'Essonne conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

B n'est donc pas fondé à soutenir que le jugement attaqué est insuffisamment motivé.

B est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Copie en sera adressée à la préfète de l'Essonne. Fait à Versailles, le 19 février 2025.

Par suite, c'est sans excéder ses pouvoirs que le premier président a décidé que le mandat qui liait l'avocate à M. Q... n'avait pas été donné à titre onéreux. 8.