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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101092_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Aux termes de l'article L. 80 B du même livre : " La garantie prévue au premier alinéa de l'article L. 80 A est applicable : / 1° Lorsque l'administration a formellement pris position sur l'appréciation
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
67ef6fb07985d82da296f733
3 avril 2025
3 avril 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 8] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Jean-Frédéric
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00920
23 mai 2013
23 mai 2013
Sartis », cantonné à des fonctions « d'expert technique » au sein du département production sans préciser sur quelles pièces elle fondait cette affirmation, cependant que l'exposante contestait formellement
Source officielleciv2
ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2009:C201910
19 novembre 2009
19 novembre 2009
la prestation du garagiste ; qu'en retenant la responsabilité de Monsieur Guy Y... tout en constatant que l'origine de l'avarie survenue sur le moteur du véhicule déposé en réparation par Monsieur Frédéric
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01381_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-1
66162bd099851e0008f1e43e
9 avril 2024
9 avril 2024
FREDERIC BRINCOURT LAURENTCIAVATTI S.A.R.L.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2879716-3161709
1 octobre 2009
1 octobre 2009
Le motif de refus de l’enregistrement était donc purement formel, et non lié au fonctionnement des groupes concernés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6bd
15 mai 2012
15 mai 2012
LOVAT prise en la personne de ses représentants légaux ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Société NEVIS agissant en la personne de son gérant ... 75006 PARIS représentés et assistées par Me Frédéric
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3014154-3325772
2 février 2010
2 février 2010
cette pratique en adoptant une résolution par laquelle elle déclarait que les réclamations dirigées contre la Fondation polonaise en matière de persécutions nazies étaient des demandes civiles au sens formel
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ête pénale dirigéec/Aurel A
ECLI:CEDH:003-2945234-3247281
1 décembre 2009
1 décembre 2009
Toutefois, bien qu’informées de l’implication de George L. dans les faits, elles n’ont mené des investigations le concernant qu’après plusieurs mois et suite à une plainte pénale formelle des requérants
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2944863-3241717
26 novembre 2009
26 novembre 2009
La plupart de leurs plaintes sont demeurées sans réponse ou ont obtenu une réponse purement formelle.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0404DEC003857421
4 avril 2024
4 avril 2024
autres requêtes (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 4 avril 2024 en un comité composé de : Diana Sârcu , présidente , Frédéric
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
68e7a4e1033cf481c39a2b3f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05267 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX74 MINUTE n° : 2025/ 624 DATE : 08 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
68e7a4f8033cf481c39a32b4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03589 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVIH MINUTE n° : 2025/ 622 DATE : 08 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
695ed319cdc6046d478cea46
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05510 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY7A MINUTE n° : 2026/14 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
68dd7cce548223b2c7abd38c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05501 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZFP MINUTE n° : 2025/ 604 DATE : 01 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric
Source officielleChambre A - Civile
65bb450b1712fc000885e7db
24 janvier 2024
24 janvier 2024
procédure suivie : ENTRE : LA [Adresse 8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69d6bcffcdc6046d4790ddd9
8 avril 2026
8 avril 2026
A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/09234 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6TS MINUTE n° : 2026/242 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6706d40ff1d01e3c86f2d47e
9 octobre 2024
9 octobre 2024
N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06047 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK7M MINUTE n° : 2024/ 535 DATE : 09 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6706d411f1d01e3c86f2d4c6
9 octobre 2024
9 octobre 2024
N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05482 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKFA MINUTE n° : 2024/ 531 DATE : 09 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric
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