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6 648 résultats pour « Francis Humbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721c4cd580146773f70d8

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

Source officielle

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CC

soc

61372218cd580146773fa2b2

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Editions Hubert Y..., sise Maisonneuve, Saint-Martial de Nabirat (Dordogne)

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd58014677410548

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Y..., ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Stim Ile-de-France résidentiel, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Qualiconsult, de la SCP Philippe et François-Régis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed4d

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

. - Mandataire de Association PROMOTION FORMATION EDUCATION AFED 92, AGS CGEA IDF OUEST le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e18d

Cassation

27 juillet 1993

27 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

613723edcd5801467740ff7a

Cassation

7 mars 2002

7 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2514875_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

de retour sur le territoire français pendant une durée d’un an.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2325960_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 9.

Source officielle
CC

civ1

6137231acd58014677405722

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le groupement d'intérêt économique "Groupe Gersaint", dont le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2407224_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Sur les conclusions relatives aux frais de l'instance : 12. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Hubert, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a020

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

pourvoi B 0811027REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur B.

Source officielle
CC

cr

énale résultent des charges suffisantes d'homicide volontairec/Hubert X

6137256acd5801467741d84c

Cassation

14 mars 1996

14 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

comm

6137228fcd580146773fe795

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ1

60794b969ba5988459c43775

Cassation

13 janvier 1987

13 janvier 1987

" (société Hubert) a refusé de poursuivre, sans aucune restriction et jusqu'à réussite complète au permis de conduire, la formation théorique et pratique de MM.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208832_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Mme B, de nationalité tunisienne, déclare être entrée en France le 24 août 2019.

Source officielle
CC

cr

6079a8ae9ba5988459c4e646

Cassation

16 juillet 1969

16 juillet 1969

CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION EN DATE DU 14 NOVEMBRE 1968 LA COUR, VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AINSI QUE LES OBSERVATIONS EN DEFENSE PRESENTEES PAR LE SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS OSTEOTHERAPEUTES FRANCAIS

Source officielle
CA

RETENTIONS

668cd248bbc9a118c6c63f83

Appel

7 juillet 2024

7 juillet 2024

et du droit d'asile, Assistée de Rémi HUMBERT, greffier, En présence du ministère public, représenté par Anne BOISGIBAULT, avocat général près la cour d'appel de Lyon, En audience publique du

Source officielle
CC

civ3

613720e2cd580146773ef343

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame A..., née DE Z...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106363_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Le délai de recours contentieux de deux mois francs ouvert contre la décision contestée du 8 juillet 2021, qui comportait la mention des voies et délais de recours, a couru au plus tard à compter de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204932_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Normandie ; - de la société Qualiconsult ; - de la société Mutuelle des architectes français ; - de la SMABTP - de la société AXA France IARD ; - de la société Generali IARD ; - de la

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