Rémi Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Barrère, avocate de la société Id Logistics France. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière La Bartère

Le questionnaire est retourné dans un délai de trente jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.

Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société ANJALYS GESTION MMOBILIERE, SAS au capital de 20.000 € inscrite au RCS de LYON sous le n° 788 612 927 dont le siège social est [Adresse 3] (France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. René Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Le 5 avril 2023, le CRRMP de la région Ile-de-France a rendu un avis défavorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée.

DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Octobre 2020 par le Pôle social du TJ de VERSAILLES N° RG : 17/01926 Copies exécutoires délivrées à : [E] [H] Me Mylène BARRERE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 17/01792 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL PRADEL AVOCATS Me Mylène BARRERE

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 08 Mars 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 1] N° RG : 23/00526 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume ROLAND Me Mylène BARRERE

S.A.S. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 21.00245 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

EXPRO, JCP de Versailles N° RG : 19/01568 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL MAYET & PERRAULT Me Mylène BARRERE Copies certifiées conformes délivrées à : [L] [X] CPAM DES

S.A.S.U. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/00960 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Septembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 22/01404 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Août 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/02192 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS Me Mylène BARRERE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/02083 Copies exécutoires délivrées à : la SAS BDO AVOCATS LYON Me Mylène BARRERE

- et ce, conformément aux conclusions des docteurs BANEL et MORAZZANI- , de son préjudice personnel et matériel, outre une somme de 5 000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure

de MINUTE : 24/00748 DEMANDEUR Madame [T] [O] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 4] comparante en personne DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mylène BARRERE