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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cabinet C
6696ce1d9a603a6929157b91
10 juillet 2024
10 juillet 2024
JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [S] [W] [M] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Maître Vincent DUSART HAVET
Source officielle2ème chambre 2ème section
66980bb5b60c111a421beaae
17 juillet 2024
17 juillet 2024
STRAT de l’ASSOCIATION L & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0060 MAGISTRAT COMMIS AU PARTAGE Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
6610419bc9ea95b316fe1d04
5 avril 2024
5 avril 2024
CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0025 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
661041a2c9ea95b316fe1d5b
2 avril 2024
2 avril 2024
NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1309 __________________________ MAGISTRAT COMMIS AU PARTAGE Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2505819_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
HALLOT Signé La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2311127_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93376
10 juin 2016
10 juin 2016
No Siret : 352 323 026 Ayant son siège au 3 rue du Bois Sauvage-91055 EVRY CEDEX Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assistée sur l'audience par Me Philippe
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2319019_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
HALLOT Signé La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en ce qui la concerne ou à tous
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
66ff85d0a4ff9ec259c098c8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Valentin HALLOT, greffier à qui la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2324932_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2412971_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. B a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104b7f4709e24f13d553eb
31 août 2022
31 août 2022
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domcilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 325 307 106 00097 [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Olivier HASCOET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6349002b63d497adffda41ac
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège N° SIRET : 325 307 106 00097 [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET
Source officielle1re chambre 3e section
63c257250bfda47c9007620b
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Société CM-CIC SERVICES SURENDETTEMENT CAISSE FEDERALE [37] [Adresse 38] [Localité 18] Société CAISSE FEDERALE DE [37] [Adresse 6] [Adresse 39] [Localité 17] Représenté par Me François HASCOET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63ca42fa9066fd7c90fc271b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034 00128 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Olivier HASCOET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
64a7b08f3bcaf505db69682d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège N° SIRET : 434 130 423 00446 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Olivier HASCOET
Source officielle1re chambre 2e section
650d316771dfcd831820150a
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Représentant : Maître Olivier HASCOET
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
62849085498a54057d102f11
17 mai 2022
17 mai 2022
047446 du 25/10/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME Monsieur [X] [W] Né le 19 Avril 1980 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Olivier HASCOET
Source officielleCtx Gen JCP
66a001cfd9953d09165e1602
17 juillet 2024
17 juillet 2024
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant DÉFENDERESSE : Madame [G] [
Source officiellePCP JCP fond
66294e41204c0caeeb992139
23 avril 2024
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01030
Source officiellePage 23 sur 93