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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2304495_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304499_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301818_20230201
1 février 2023
1 février 2023
A, interprète en langue soninké, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301936_20230201
1 février 2023
1 février 2023
A, interprète en langue oromo, qui présente un nouveau moyen tiré des conditions matérielles défectueuses de son entretien avec le représentant de l'OFPRA, - et les observations orales de Me Ben Hamouda
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306969_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305823_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306343_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300295_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Au cours de l'audience publique du 7 février 2023 tenue en présence de Mme Bridet, greffière d'audience : - Mme A a lu son rapport ; - et entendu les observations de Me Ben-Hamouda, substituant Me
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300297_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Au cours de l'audience publique du 7 février 2023 tenue en présence de Mme Bridet, greffière d'audience : - Mme C a lu son rapport ; - et entendu les observations de Me Ben-Hamouda, substituant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210006_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210846_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208294_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217289_20220816
16 août 2022
16 août 2022
C, interprète, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; -et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217290_20220816
16 août 2022
16 août 2022
B, interprète, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; -et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217300_20220818
18 août 2022
18 août 2022
D, interprète en langue comorienne, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208733_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209170_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209582_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210788_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206565_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ben-Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Versailles qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle
Source officiellePage 23 sur 119