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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Recours Hospitalisation
642e760d8b510604f5bc202d
4 avril 2023
Portalis DBVI-V-B7H-PKVN Décision déférée du 16 Mars 2023 - Juge des libertés et de la détention de FOIX - 23/61 APPELANT Monsieur [B] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Marc LE HOUEROU
Sociale B salle 2
67592de24f06387a26ce7674
18 octobre 2024
lieu des propos insultants reprochés à [K] [G], ce dernier réfute avoir utilisé le terme « salope » en direction de ses collègues le 4 novembre mais reconnaît l'avoir utilisé lors d'une discussion houleuse
REFERES 2ème Section
661ebd95a0f635033634be70
15 avril 2024
00089 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSPB 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Jean-jacques BERTIN la SELAS CILIENTO AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Catherine LATAPIE-SAYO Me Houssam
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10685
19 juin 2019
F... , des collaborateurs ayant été victime ou témoin d'incidents avec celui-ci, notamment d'échanges houleux et très violents entre M. F... et M.
3e chambre sociale
6440d7e9e704a005d1ed6f84
19 avril 2023
[J], échange verbal assez houleux. A la suite de cet échange, monsieur [J] a suivi M. [D] dans son bureau.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4d884cdc6046d479b7133
7 janvier 2026
HOUSSAY Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Sur ce, le Tribunal, Attendu que Monsieur [Q] [X] [V], a comparu en chambre du conseil, a exposé les difficultés rencontrées par son entreprise
69b4d899cdc6046d479b729d
HOUSSAY Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [X], ès qualités, La SAS SADAL ENGINEERING, représentée par son dirigeant Monsieur [E] [
1ère chambre
DTA_2301617_20250401
1 avril 2025
Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2302166_20250401
Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100401_20230425
25 avril 2023
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Mme B, représentant le département de la Haute-Vienne. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2100210_20230330
30 mars 2023
Houssais, rapporteur public, - et les observations de M. A et de Me Castille pour la commune de La Chapelle-Montbrandeix. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2101618_20230919
19 septembre 2023
Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Associés avec leurs enfants et M.
DTA_2101761_20240130
30 janvier 2024
JUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2101334_20230209
9 février 2023
Houssais, rapporteur public. - les observations de M. A. Une note en délibéré a été produite par M. A le 27 janvier 2023 qui n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101366_20231018
18 octobre 2023
DTA_2100913_20230509
9 mai 2023
Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A est praticien hospitalier titulaire au centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde.
DTA_1901327_20230425
Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 9 octobre 2018, Madame F, alors âgée de 60 ans, a fait une chute à son domicile.
DTA_2100991_20230620
20 juin 2023
Houssais, rapporteur public. - les observations de Me Armand pour Mme C et de Me Feix pour la commune d'Allassac. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
DTA_2100609_20230509
Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B est praticien hospitalier titulaire au centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges.
DTA_2100611_20230209
Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Soltner, représentant la commune de Mailhac sur Benaize. Considérant ce qui suit : 1. Le GAEC Couinou, Mme B D et M.
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