L'ordonnance sera rendu par défaut en application de l'article 474 du code de procédure civile.

le 22/04/2025, l'ordonnance suivante : *** Vu le jugement réputé contradictoire rendu par le tribunal judiciaire de Grasse le 16 janvier 2024 dans le litige opposant Mme [P] [W] à : Mme [O]

COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 19/01160 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDU6G Ordonnance n° 2023/M228 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et

avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mars 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET

Josserand-Jaillet, président ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2022.

, Président Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère

A B, représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien, l'a obligé

A C, au préfet de police de Paris et à Me Jaslet. Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - M. Delesalle, président ; - M.

D F, représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet

Par une ordonnance n° 2203946 rendue le 2 juin 2022, la juge des référés a donné acte du désistement des conclusions de la requête de M.

B A, représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision en date du 16 mai 2023 par laquelle le

DENOMMEE VERALTIS ASSET MANAGEME NT Venant aux droits de la Société Générale de Banque Aux Antilles, dite 'SGBA', Association SYNDICALE LIBRE DE LA ZONE INDUSTRIELLE ET COMMERC IALE DE GROS DE LA JAMBETTE

Josserand-Jaillet, président ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2022.

C A, à Me Jaslet et au préfet de Seine-et-Marne. Copie en sera adressé au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

C A, représenté par Me Jaslet, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

D B, représenté par Me Jaslet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 avril 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation