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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01220_20231010
10 octobre 2023
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, par une décision du 4 septembre 2023, a affecté Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, à la 3ème chambre de la cour, pour l'audience du mardi
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:454363.20211210
10 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de Mme G ;
Chambre des Rétentions
66fe356891b69e88a370fd73
1 octobre 2024
actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 3] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Karim
Pôle 5 - Chambre 9
6711fae37603bf88a18849d9
17 octobre 2024
TB SAINT CLOUD [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Karim BENT-MOHAMED de la SELEURL KARIM BENT-MOHAMED, avocat au barreau de PARIS, toque : K 0006 M.
RETENTIONS
62ea102041b41fe2e9b5c9b5
2 août 2022
[S] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Karen
Cour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece5
24 octobre 2011
Karim X...
8ème chambre
64a66060bbd03a05db965291
5 juillet 2023
STELLA, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William BOUKADIA, greffier
630710857786aac563f2757f
24 août 2022
STELLA, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William BOUKADIA, greffier.
PCP JCP ACR référé
66995d2f07d408f8d4c1810c
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître BOUANANE Karim Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°
PCP JCP ACR fond
66995d3007d408f8d4c18115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/
Chambre 4-5
680b1f9b4d571f8833669260
24 avril 2025
le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Karen
JCP - CIVIL2
674f6236fc9e2cce3ec884b7
A l’audience, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES, dûment représentée par son conseil, indique maintenir les demandes de son assignation et précise que le locataire a repris le paiement du loyer.
PCL - Chambre du Conseil
Q Administrc/SAS ASSURAMIS
69bcccb5cdc6046d4747f21d
20 janvier 2026
Eric ASTEGIANO,Mme Karen LANNIEE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Chambre 1 Cabinet 2
67195b1d1486831808a49bb3
15 octobre 2024
IMAW, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Karime CHIDJOU de la SELARL LKJ AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat postulant et par Maître Natacha LOREAU, avocat
Chambre Civile
6684eaf9a0de54ff609f7f1a
2 juillet 2024
DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.
652f78fcb053208318995ac7
17 octobre 2023
674f6239fc9e2cce3ec8854a
A l’audience, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES dûment représentée par son conseil, expose que la locataire a quitté le logement de sorte qu’elle se désiste de sa demande d’expulsion.
674f623bfc9e2cce3ec8857b
A l’audience, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES dûment représentée par son conseil, actualise sa créance à la somme de 2.992,50 euros.
674f623bfc9e2cce3ec88580
- 28130 PIERRES comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN En présence de : Eugénie LALLART, magistrat Greffier: Karine
6778384fe5fcd6312332e0c9
3 janvier 2025
[Localité 3] HABITAT-OPH, [Adresse 2] représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame [F] [T], [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Karine
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