A..., représenté par Me Tassev, demande au tribunal : 1°) de désigner Me Tassez au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel le préfet

GREFFIÈRE Léonie TAMET INSTRUCTION ET DEBATS Clôture prononcée le : 22 octobre 2025, Audience sans plaidoirie avec depôt de dossier le : 24 Novembre 2025, Date de délibéré indiquée par le Président

Murtaza Naimi, Naser Ahmadi, Nasir Tukhay, Nukri Khorava, Otari Lomidze, Ozlem Karaculah, Paata Grigolia, Roberti Burdiashvili, Safiullah Oryakhail, Sergo Kochadze, Badri Kapanadze, Shulkan Lomtadze, Tamaz

Le présent jugement a été signé par Christelle ROLQUIN, Vice-Présidente, et Léonie TAMET, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe du jugement.

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Tameze, substituant Me Nguyan, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme C A, représentée par Me Tameze, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Tameur X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 5 mars 1998 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la

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Tamet, la radiation de la liste des commissaires aux comptes, et la société Michel Tamet et associés, l’interdiction d’exercer la fonction de commissaire aux comptes pendant cinq ans, assortie du sursis

naissance 3] 1959 à [Localité 4] (THAILANDE), demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Jean-françois CHRONOWSKI de la SAS SAONE RHONE AVOCATS, avocats au barreau de LYON et par Maître Hugues KEUFAK

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alidière, - les observations de Me Keufak-Tamèze, représentant M.

Tamaz A et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Pour expédition conforme Pour la greffière en chef La greffière [Tapez ici]

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Le présent jugement a été signé par Anne-Sophie VILQUIN, Vice-Présidente, et Léonie TAMET, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe du jugement.