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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2207789_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
C soutient qu'il craint de faire l'objet de traitement inhumains ou dégradants de la part de membres d'un groupe mafieux originaire du Kosovo, il ne démontre pas, par la production d'éléments de procédure
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0310DEC006085500
10 mars 2005
10 mars 2005
Redjep and Djezide Berisha's account of their situation in Kosovo Redjep Berisha, his spouse Djezide and their four minor children had to leave Kosovo because they were constantly threatened
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0616DEC001867003
16 juin 2005
16 juin 2005
On 4 April 2001 Mr Berisha was hired by the KFOR administration in Kosovo as an interpreter.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2305986_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
M. et Mme C font valoir que les pathologies dont souffre A ne sont pas prises en charge au Kosovo et que si l'opération chirurgicale que l'enfant a subie en mai 2022 a été faite au Kosovo, elle n'a
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304712_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir que, membre de la communauté kotoko, il divorce en septembre 2022, désire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0425DEC004011016
25 avril 2017
25 avril 2017
. [1] The EULEX Special Prosecution Office in Kosovo had indicted N.K. on charges of organised crime, murder and drug trafficking.
Source officielleRETENTIONS
6630897503169600084134dd
29 avril 2024
29 avril 2024
un laissez-passer consulaire pour [K] [R] qui circulait sans document de voyage en cours de validité mais pour lequel elle dispose d'une carte d'identité kosovare périmée ; Que le 22 avril 2024 le Kosovo
Source officielle5ème Chambre
DTA_2505916_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La requérante rejoignait ainsi la famille de son époux qui réside en France en situation régulière, alors qu’elle explique sans être contredite avoir été bannie de sa propre famille demeurée au Kosovo.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2302024_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A B, ressortissant du Kosovo né le 30 janvier 1963, est entré en France en juin 2022, pour y solliciter l'asile.
Source officielleJuge unique 10
DTA_2303562_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Le Kosovo est inscrit sur la liste des pays d'origine sûr prévue par l'article L. 531-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-221459
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Lastly, in this context, have the domestic authorities taken into account the relevant pensions-related regulations adopted in Kosovo? APPENDIX No. Application no.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00062_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Pour s’écarter de l’avis du collège des médecins de l’Office français de l'immigration et de l'intégration, le préfet de la Côte-d’Or s’est fondé sur la présence de certains médicaments au Kosovo via des
Source officielleChambre 1
DTA_2201500_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Si trois de ses enfants sont scolarisés, aucun élément versé au dossier ne permet d'établir que ceux-ci ne pourraient pas poursuivre au Kosovo une scolarité normale.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201590_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Mme B A déclare être née le 10 décembre 1979 à Gevgelija (République fédérative socialiste de Yougoslavie - actuelle République de Macédoine du Nord) et avoir vécu sur le territoire du Kosovo puis dans
Source officielleJuge unique 1
DTA_2205761_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
vite appris à parler le français, qu'il s'est fait de nombreux amis et souhaite pouvoir rester en France afin de construire une vie stable pour sa famille, qu'ils auraient du mal à refaire leur vie au Kosovo
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302226_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Au contraire, il ressort notamment des pièces du dossier qu'elle bénéficiait déjà d'un traitement de sa sclérose en plaque au Kosovo.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00042_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Si son épouse et leurs enfants se trouvent en France en situation régulière, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale puisse se reconstituer hors de France, notamment au Kosovo ou en Italie,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00756_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B est entré en France une première fois en France en 2012 puis à nouveau en 2014, après avoir séjourné au Kosovo.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03591_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A B, ressortissant du Kosovo né le 30 janvier 1963, est entré irrégulièrement en France en juin 2022, pour y solliciter l'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205455_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Les certificats médicaux que produit Mme B ne remettent pas en cause cet avis s'agissant de la disponibilité du traitement au Kosovo.
Source officiellePage 23 sur 156