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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402781_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

BADER-KOZA La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2403051_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

BADER-KOZA La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2403266_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

BADER-KOZA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401876_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

BADER-KOZA La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400064_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

BADER-KOZA La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400139_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

BADER-KOZA La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001228_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

BADER-KOZA La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2101387_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

BADER-KOZA La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2102193_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

BADER-KOZA La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202614_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

BADER-KOZA La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200990_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

La Présidente, Sylvie BADER-KOZA La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201431_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

BADER-KOZA La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201802_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

BADER-KOZA La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201905_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

BADER-KOZA La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200295_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

La Présidente, Sylvie BADER-KOZA La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200436_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

BADER-KOZA La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200734_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

La Présidente, Sylvie BADER-KOZA La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200773_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

La Présidente, Sylvie BADER-KOZA La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200851_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

La Présidente, Sylvie BADER-KOZA La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401110_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

BADER-KOZA La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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