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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451934.20220721
21 juillet 2022
A B de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:465785.20230405
5 avril 2023
A B de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat
ECLI:FR:CECHS:2024:488436.20240222
22 février 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS
ECLI:FR:CECHS:2024:492768.20241031
31 octobre 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:476333.20240222
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0412JUD001885107
12 avril 2012
Lagardère   ».
civ1
60794bf99ba5988459c445b2
21 janvier 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LE 29 SEPTEMBRE 1974, JAVAPAIRE, AGENT DE LA SNCF, JOURNALISTE BENEVOLE POUR UN QUOTIDIEN, AINSI QUE LAGARDE, CINEASTE
civ3
61372346cd58014677407aba
11 mai 1999
en cassation d'une ordonnance rendue le 17 avril 1989 par le juge de l'expropriation du département de la Corrèze, siégeant au tribunal de grande instance de Tulle, au profit 1 / de la Commune de Lagarde-Enval
Chambre 3 cab 03 D
661433bc3bbdffcd917195cb
8 avril 2024
21/00924 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VTUL Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Michel DESILETS de la SCP AXIOJURIS LEXIENS Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd0
5 février 2015
représentée par Me Richard LAURENT de la SCP LAURENT-ANCIENNEMENT PEKLE-LAURENT, avocat au barreau de CREUSE, Me SELAS PERRET NUNEZ LAGARDE, avocat au barreau de PERIGUEUX Monsieur Emmanuel X...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00617_20241205
5 décembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros, à verser à Me Lagarde.
Référés et Recours
6a0fea85cdc6046d478807da
21 mai 2026
contestation à l'encontre de la décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de PAU, décision attaquée en date du 19 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25024 Représentés par Me Emmanuelle LAGARDE
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2302451_20230810
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Lagardère, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice
DTA_2403659_20241125
25 novembre 2024
A, représenté par Me Lagardère, conclut au rejet de la requête, ou subsidiairement à ce que son expulsion soit différée dans l'attente de la proposition d'une solution d'hébergement par l'Etat, et à
DTA_2403660_20241125
Référé prononcé mardi
69d22ebbcdc6046d472f9256
2 juillet 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024080653 11/03/2025 ENTRE : SAS AGLM IMMO, dont le siège social est au [Adresse 1] – RCS B 817487077 Partie demanderesse : comparant par Me Thomas LAMBARD
6e Section - 1re Chambre
DTA_2304082_20230707
7 juillet 2023
Lautard-Mattioli, - et les observations de Me Bahic, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2306030_20230612
12 juin 2023
Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2306107_20230612
Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme B. rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2210928_20230718
18 juillet 2023
Lautard-Mattioli, - et les observations de M. C. Le président du tribunal a désigné M. Lautard-Mattioli, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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