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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372426cd58014677412ebe
24 mars 2004
24 mars 2004
COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour reconnaître à la société Lagon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514041_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A F et Mme S R demandent au tribunal d'annuler la délibération du 30 juin 2025 par laquelle le conseil municipal de Bellevigne-en-Layon a émis un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale
Source officielle1ère Ch-Cab 6 Référés
69657c4acdc6046d471366a1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ORDONNANCE Réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER.
Source officielleChambre civile TI
64ed8a6f1750dbd9693ff471
25 août 2023
25 août 2023
Le syndicat des copropriétaires de la résidence le Lagon Bleu a déposé ses uniques conclusions d'intimé le 25 juillet 2018.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2401612_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
au paiement de cette somme ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Laon une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2002948_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du Pays de Laon la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
6079b1a69ba5988459c52cf1
5 octobre 1999
5 octobre 1999
articles L. 135-2 et L. 132-8, alinéa 7, du Code du travail ; Attendu que la Fédération des industries du livre et du papier carton et de la communication (FILPAC) CGT et le syndicat CGT Carnaud BMI Laon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203327_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022 et régularisée le 27 octobre 2022, et un mémoire, enregistré le 16 novembre 2022, la commune de Laon, représentée par Me Lorente
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104239_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Delavenne, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Laon
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400607_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Article 3 : L'expert avertira le maire de Laon, M. T P, M. G J, Mme S, la SCI Isadora, M. E L, M. Q J, M. D I, M. C N, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201663_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
du centre hospitalier de Laon une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00358_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
du 15 mai 2007, les services de l'Etat ont délibérément produit une carte erronée, représentant, à tort, le territoire de la commune de Tigné en dehors du périmètre de l'unité paysagère du couloir du Layon
Source officielle1ère Chambre civile
69e1d8a5cdc6046d478a56e4
16 avril 2026
16 avril 2026
En l'espèce, Mme [V] ne s'est pas présentée à l'audience du 9 mai 2025 devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Laon.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6a2259b6cdc6046d4737bc0d
3 juin 2026
3 juin 2026
à la cour : Jugement rendu le 24 Août 2023 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 08 N° RG : 21/03097 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON
Source officielle1ère Chambre civile
653b58aa502b828318c4e257
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Les effets de ce commandement ont été prorogés pour une durée de deux ans par jugement du juge de l'exécution de Laon du 23 juin 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a10
28 mai 2003
28 mai 2003
& 07 MARS 2002 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Claude X... né le 09 Octobre 1963 à LAON (02) de nationalité française Maison d'Arrêt 02000 LAON Comparant concluant par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307049_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le
Source officielle3ème chambre
DTA_2400014_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Lawson Body.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103920_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Elle soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier de Laon est engagée à raison de ses manquements dans sa prise en charge'; - le centre hospitalier de Laon devra être condamné à réparer
Source officiellesoc
613721f8cd580146773f9260
5 octobre 1993
5 octobre 1993
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LMGE (Levage manutention - garage - entretien), dont le siège est à Salernes (Var), ZAC La Baume, et ayant un établissement à Laon
Source officiellePage 23 sur 1385