ETANT CHOISIS COMME MAITRES D'OEUVRE ; QUE CEUX-CI, APRES AVOIR ENVISAGE UNE FONDATION SUR PIEUX, ONT REALISE, AVEC LES ENTREPRISES MARGERIDON ET LAPORTE UNE FONDATION SUR RADIER ; QUE LES IMMEUBLES

B A, représenté par Me Laporte, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé

B A, représenté par Me Laporte, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités néerlandaises, responsables

charge de l’Office français de l'immigration et de l’intégration le versement à Me Laporte d’une somme de 1 500 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laporte, avocate de M.

A... a précisé sur ce point : "les deux véhicules sont repartis doucement, en direction de Saint-Martin-en-Haut" ; que, lorsqu'ils sont revenus près de la ferme Laporte où il situait précisément le choc

l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SCP SAUGE ET BONHOMME-CARDON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise LAGOUTTE

, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Lors du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à

titre temporaire, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition : Madame Elisabeth LAPORTE.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Laporte, conseil de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Laporte, rapporteure, - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, Mme B D A épouse C, représentée par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète

B A, représenté par Me Laporte demande au tribunal : 1°) à titre principal, l'annulation de l'arrêté du 18 décembre 2020 n° U11639760157589 du préfet de police lui infligeant un blâme ; 2°) à titre

A B, représenté par Me Lassort, avocat, a demandé au tribunal d'annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a classé sans suite sa demande de naturalisation.

B A, représenté par Me Gabriel Lassort, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a procédé au classement sans suite de sa demande

B A, représenté par Me Lassort, demande à la juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer

B..., représenté par Me Lassort, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

A B, représenté par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde l'a assigné à résidence dans le département de la Gironde pour une durée

A..., représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement nos 2304555 et 2307088 du 28 décembre 2023 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux

Ont été entendus lors de l'audience publique tenue en présence de Mme Malo, greffière d'audience : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Lassort, représentant M.