Des pièces produites par Mme B ont été enregistrées le 16 janvier 2025. L'aide juridictionnelle totale a été accordée à Mme B par une décision du 6 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Neuilly-sur-Seine, représenté par son syndic le cabinet Lema immobilier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au

Vu la requête enregistrée le 17 avril 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune d'Armoy, la commune d'Allinges, la commune d'Anthy-sur-Leman, la commune de Bellevaux

le 21 mars 2000 pour 30 490 € (pièce n°9). le 11 avril 2000 une seconde fois pour 30 490 € (pièce n°10). Le 3 août 2000 pour 15 245 € (pièce n°11).

-1 du code de justice administrative, une expertise afin de constater les désordres consécutifs aux travaux de restructuration et d'extension d'un bâtiment communal destiné à accueillir la nouvelle mairie

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 4 août 2021, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le maire de Sotta

2024 ; - les autres pièces du dossier ; - le rapport présenté ; Ayant entendu, lors de la séance du 30 avril 2024, Monsieur Patrick Lefas, président de l’association ; A adopté la délibération

Par un arrêté du 7 mars 2022, le maire de la commune de Melle a placé M. A en congé de maladie ordinaire jusqu'au 17 avril 2022. M.

Par une requête et des pièces, enregistrées sous le n° 2104014 les 25 mai et 17 juin 2021, M.

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller.

Il ressort toutefois des pièces du dossier que Mme A a déposé une demande d'aide juridictionnelle le 10 mai 2024, soit dans le délai de recours contentieux pour contester l'arrêté du 30 avril 2024.

Vu les autres pièces du dossier.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 17 mai 2023, 17 juillet 2023 et 30 novembre 2023, M.

En revanche, il ressort des pièces du dossier que la lettre du maire de la commune de Carvin diffuse des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal au sens des dispositions

Vu les autres pièces du dossier.