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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
6538b3857ffc2c8318edff57
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 juin 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO
Source officielle2ème chambre
DTA_2201498_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
du 4 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a refusé de délimiter le domaine public maritime au droit de sa parcelle cadastrée section D n° 238 sur le territoire de la commune de San-Martino-di-Lota
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400712_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
la Corse demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants mise à sa charge au titre de l’année 2023 à raison de locaux situés sur le territoire de la commune de San Martino
Source officielle2ème chambre
66c826215372bffe8256311b
22 août 2024
22 août 2024
DEVELOPPEMENT , demeurant [Adresse 4] assistée de Me Gregory VEIGA de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Madame [W] [B], demeurant [Adresse 5] assistée de Me Fabienne MARTINET
Source officielleSurendettement
696ff128cdc6046d47093557
12 janvier 2026
12 janvier 2026
HEINEKEN ENTREPRISE Département Contentieux 2 rue des martinets 92569 RUEIL MALMAISON CEDEX non comparante, ni représentée à l'encontre des mesures imposées par la Commission de Surendettement des Particuliers
Source officielleJ.L.D.
69d99544cdc6046d47d3c54e
10 avril 2026
10 avril 2026
SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00720 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCLW Le 10 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON
Source officiellesoc
613720e4cd580146773ef43a
19 janvier 1989
19 janvier 1989
Y..., envers les Ets Roger-Martinet, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c593c5
11 février 1980
11 février 1980
ADMINISTRATEURS, QUI NE SONT PAS DES TECHNICIENS, AVAIENT EFFECTUE LES CONTROLES PERSONNELS QU'IL LEUR EST REPROCHE DE NE PAS AVOIR FAIT, ILS N'AURAIENT PAS DECOUVERT LES IRREGULARITES DE GESTION COMMISES PAR MARTINON
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2008577_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2022, la société Erigone, représentée par Mes Martinet et Peltzmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe758c07170de10e4677e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/05646 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KEQ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes - Me ESCUDIÉ - Me MARTINET -
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-213042
13 octobre 2021
13 octobre 2021
.s89005FB { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2021)253 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Mironenko et Martenko
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68f1d26de5a8ebce715483f6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20114148 Intimées : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] [Adresse 1] CCM [Localité 2], représentée par Me Julien MARTINET
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106607_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un arrêté du 30 avril 2021, ce permis de construire a été transféré à la SARL Les Martinets.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a7
17 juin 2016
17 juin 2016
Société OCEANIS AZUR-VENANT AUX DROITS DE LA SCI 102 RUE DE GENEVE PAR FUSION ABSORPTION ayant son siège au 125 RUE GILLES MARTINET-34070 MONTPELLIER Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 11 Mars 2014 Association SHAMBHALAc/DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
6253ccbfbd3db21cbdd9124d
11 mars 2014
11 mars 2014
Mas Marvent 87700 SAINT YRIEIX SOUS AIXE FRANCE Demanderesse au référé, Représentée par Maître Dominique CHARTIER, avocat au barreau de LIMOGES, ET : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 31
Source officielle8ème chambre 1ère section
6684456c8bcff606d9c53f23
2 juillet 2024
2 juillet 2024
BRUNO MARTINO [Adresse 1] [Localité 17] représentée par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0120 Monsieur [P] [C] - décédé représenté par Maître
Source officielleChambre 3 A
62678cd7189ce3057d201c30
25 avril 2022
25 avril 2022
CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE [K] [C] Représentée par Me Elizabeth HERTRICH, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 22/239 O R D O N N A N C E Nous, Annie MARTINO
Source officielleChambre 3 A
62678cd7189ce3057d201c36
25 avril 2022
25 avril 2022
COLMAR INTIMÉ [S] [K] Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Annie MARTINO
Source officielleChambre 3 A
62678cd8189ce3057d201c38
25 avril 2022
25 avril 2022
barreau de COLMAR INTIMÉE [I] [E] [F] Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Annie MARTINO
Source officielleChambre 3 A
63d229d99b3c8605deec1dfd
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR [L] [W] Représenté par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [D] [N] Minute n° 23/78 O R D O N N A N C E Nous, Annie MARTINO
Source officiellePage 23 sur 110