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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-226299
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Italy G.R. 1975 Milan Australian Antonella MASCIA Antonella CALCATERRA 2. 50111/22 26/10/2022 Z.B. v.
Source officiellesoc
61372192cd580146773f4dc6
19 décembre 1991
19 décembre 1991
Patrick X..., demeurant à Saint-Cyr-sur-Mer (Var), 63, La Miolane, chemin du Sauvet, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302989_20250211
11 février 2025
11 février 2025
associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 2 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune de La Chapelle Agnon a constaté la désaffectation d'une aisance au village de Miolane
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0711DEC003865997
11 juillet 2000
11 juillet 2000
Des audiences devant le tribunal de Milan eurent lieu les 2 mars, 21 avril, 7 et 17 mai 1994.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0326DEC006026800
26 mars 2002
26 mars 2002
Par un arrêt du 13 juin 1997, la cour d’appel de Milan confirma le jugement de première instance.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0615DEC003165596
15 juin 2000
15 juin 2000
The applicant is the owner of an apartment in Milan, which he had let to G.M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC005212499
9 juillet 2002
9 juillet 2002
Par ordonnances des 28 avril et 4 août, le juge des investigations préliminaires de Milan rejeta les demandes du requérant visant à obtenir sa rémission en liberté.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0315DEC003724997
15 mars 2001
15 mars 2001
Le dossier de la cause fut ensuite transmis au juge d’instruction de Milan, juridiction compétente ratione loci .
Source officiellecr
613726a6cd580146774275df
21 mars 2007
21 mars 2007
Grâce soit rendue à Dieu qui cache mon péché et me donne l'opportunité du repentir, une fois de plus" ; que le lendemain il notait "j'ai confié Y... aux bons soins de l'hôtesse de British Midland et j'ai
Source officiellecr
613726a9cd580146774277fa
3 octobre 2007
3 octobre 2007
circulation irrégulière de marchandises prohibées réputées avoir été importées en contrebande, et a prononcé sur la répression et l'action douanière ; "aux motifs que le camion contrôlé le 7 août 2000 à Mionnay
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03250_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
pour nombre d’espèces protégées, notamment en période de nidification ; (…) que plusieurs des espèces présentes dans la zone d’implantation du projet bénéficient de plans nationaux d’action, dont le milan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1127DEC000429002
27 novembre 2003
27 novembre 2003
Le tribunal de Milan décida alors de l’interroger à Istanbul lors d’une audience fixée au 20 mars 1995 par moyen d’une commission rogatoire.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0904REP002029092
4 septembre 1996
4 septembre 1996
L'enquête visa également onze autres personnes à Milan et plusieurs autres personnes dans d'autres villes italiennes. 7.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007834910
16 juin 1993
16 juin 1993
Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 29 mai 1986, ensemble la décision confirmative en date du 31 juillet 1986, par laquelle le directeur du centre culturel français de Milan
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007834912
16 juin 1993
16 juin 1993
Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 29 mai 1986, ensemble la décision confirmative en date du 31 juillet 1986, par laquelle le directeur du centre culturel français de Milan
Source officielleTrib. de Commerce
69f9ed8fcdc6046d47aa352a
13 avril 2026
13 avril 2026
Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge Mme Cécile POTTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officielle9ème chambre
69e9847bcdc6046d4734586e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.
Source officielle9ème chambre
69e9848ccdc6046d47345980
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.
Source officielle7ème chambre
69eff014cdc6046d47c6749e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.
Source officielle9ème chambre
69e97df3cdc6046d4733ee62
9 janvier 2025
9 janvier 2025
non comparant DEFENDEUR SARL ADVICE COMM [Adresse 2] RCS NANTERRE : 750747990 2018 B 8041 Représentant légal : Mme Amandine COUDERT [Adresse 2], Gérant non comparant En présence de Mme Anne MAILLOT-MILAN
Source officiellePage 23 sur 350