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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre, JU

DTA_2210795_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207679_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205719_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207553_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004654_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004720_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2005010_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2005015_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101330_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2009093_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Ngassaki La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2008301_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004104_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1910799_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1911488_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902347_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902865_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903012_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1904716_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1908951_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1904137_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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