E... ; - une répartition des parcelles aurait assuré le respect des objectifs du SDREA ; - la commune d’Henrichemont a indiqué que sa préférence allait à sa demande ; - les parcelles concernées sont

[N] savait donc pouvoir revendiquer une servitude légale de passage, cette dernière ne posant aucune difficulté d'assiette dans la mesure où le passage est revendiqué sur une parcelle dont c'est le seul

Jean-Yves Z..., domicilié [...], 2°/ à la société MAIF, dont le siège est [...], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La

01421 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIYB N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDEUR au principal : Monsieur [G] [J] Né le 12 Septembre 1942 à [Localité 6] (LOIRET

Il comporte également, dans un document graphique intitulé " Repérage photographique et insertion ", plusieurs vues de l'impasse Hyacinthe Lorette permettant de situer la parcelle dans son environnement

B C l'autorisation d'exploiter des parcelles situées sur le territoire de la commune de Charly ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de M.

automobile, permettant l'accès à la Place de la Fontaine depuis le fond de parcelle des lots n° 30, n° 31 et n° 32.

La requête a été communiquée à la préfète du Loiret, qui n'a pas produit d'observations en défense. La requête a été communiquée à M. C, à M.

l'assiette du projet, à savoir les parcelles cadastrées section CH nos 385, 696, 699 et 701, se situent sur le territoire d'Amilly.

C] [O] née le 05 Décembre 1962 à [Localité 4] (56) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Pascal

uniquement sur la parcelle AP 702, ne prévoit aucun aménagement de la parcelle AP 701.

cadre de l'exécution d'une commission rogatoire du 15 décembre 1980, les enquêteurs ont été informés qu'un attentat à la pudeur aurait été commis par l'inculpé à Lanester (56) en novembre 1980 sur Pascale

des parcelles contiguës.

En outre, il résulte de l'instruction que si plusieurs conventions d'autorisation de survol de parcelles de terrain par une éolienne et de passage des câbles n'avaient pas été produites dans le dossier

[Y] n'a pas constitué avocat, a par jugement du 21 juillet 2022 : - autorisé la destruction totale par la commune de [Localité 6] de l'immeuble sis sur la parcelle cadastrée C [Cadastre 3] à [Localité

été réclamés au titre des années 2019 et 2020, à concurrence de respectivement 25 879 euros et 25 758 euros à raison de l'établissement industriel qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Lorient

(Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1990 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit : 1°) de M. Jean-Paul Z..., ayant demeuré ...

Il soutient que les moyens soulevés par l'EURL IDL 45 Immobilière du Loiret ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.