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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6520f5debb275d83183a3b18
5 octobre 2023
[E] représentée par Maître [V] [E], ès qualités de mandataire judiciaire de la société FITNESSA CLUBS, [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE -
CHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1297252b5975b6ea9d
13 octobre 2016
Elle laissait un testament olographe du 3 mai 2010 dans lequel elle disposait de ses biens principalement au profit de Mmes [O] épouse [X] et [E] épouse [F].
Cour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef63
29 novembre 2011
Ainsi Maud A... et Sébastien B... indiquent que durant cette période Madame Y... découchait souvent et ne se préoccupait plus de sa fille.
6253cd03bd3db21cbdd9201b
16 février 2015
de nationalité Française né le 04 Avril 1957 à PARIS (14e) (75014) Profession : Salarié (e), demeurant...-92390 VILLENEUVE LA GARENNE représenté par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES
6253cba1bd3db21cbdd8de69
12 mai 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DELAHAY, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 16 Mars 2011, tenue par Hervé
6253cd22bd3db21cbdd925db
30 juin 2015
Patrick X... C/ Mme Isabelle C...épouse X...
REFERES CONSTRUCTION
69cd75d7cdc6046d47c83c2a
1 avril 2026
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08320 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5C6 MINUTE n° : 2026/217 DATE
6253cb4bbd3db21cbdd8d41f
18 octobre 2010
née le 30 avril 1935 à CHARTRES (28630), de nationalité française ... 78600 MAISON LAFFITTE représentée par la SCP BOITEAU PEDROLETTI, avoué-No du dossier 00019805 assistée de Me Patrick FREZZA
5ème chambre sociale PH
6538b3de7ffc2c8318ee005f
24 octobre 2023
[G] [W], Mme [A] [J], M [V] [I], M [R] [E],M. [D] [L], M. [Y] [C], Mme [M] [O] et M.
1ère chambre civile B
60373e2f735be21caf507a0f
12 mai 2015
R.G : 14/01981 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 23 janvier 2014 RG : 13/03154 ch n° [L] [E] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413102
21 juin 2010
C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la COMMUNE DE BASTIA est rejeté.
1ère Chambre
66141db13bbdffcd91701c4b
8 avril 2024
[E] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Mme [U] [F] épouse [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 08.04.2024 CCC délivrée le : à Maître Laurent PHILIBIEN
soc
613723efcd58014677410155
6 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Bernadette E..., demeurant ..., 2 / Mme Josette G..., demeurant
6253cb92bd3db21cbdd8dd31
2 mai 2011
E.
6253c9ccbd3db21cbdd893fc
4 septembre 2007
Monsieur Georges X... et son épouse, Madame Patricia Z..., ont assigné en intervention forcée Monsieur Jean-Michel X..., Monsieur Alexandre X... et l'épouse de celui-ci, Madame Patricia A..., Monsieur
1re Chambre A
60373f5febfb811ddc78e3d8
ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2015 G.T N°2015/ Rôle N° 14/11398 [G] [M] C/ [Z] [H] Grosse délivrée le : à :MeWatchi Fournier Me Durand
6253cc15bd3db21cbdd8f10b
22 février 2012
RICHET, Présidente chargé (e) d'instruire l'affaire.
6253cc31bd3db21cbdd8f6f9
16 mai 2012
Pôle 2 - Chambre 5
60355636badbf67eea4c8ef8
10 mai 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Thérèse ANDRIEU, Conseillère
19e chambre
631987c151eeae4f1309d3ba
7 septembre 2022
Représentant : Me Patrick LAURENT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1589 APPELANT **************** S.A.S.
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