1 Avis n° 2023-35 du 7 mars 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Philippe Englebert LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

1 Délibération n° 2020-163 du 8 septembre 2020 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Edouard Philippe LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 5 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment pour vol avec arme, a confirmé

infirmatif attaqué a débouté la commune de Saint-Maur-des-Fossés, partie civile, de sa demande de remise en état et de sa demande en dommages-intérêts, après avoir relaxé Denise X..., épouse Y..., et Philippe

Jean-Philippe, contre l'arrêt n° 131 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 février 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vols avec arme et

Philippe, - Y...

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 29 avril 1997 qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants

Jan Willem, - La Société PHILIP MORRIS GMBH, civilement responsable, - La Société PHILIP MORRIS HOLLAND BV, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à la majoration de l'indemnité d'éloignement pour son fils Philippe et à la prise en charge des frais de voyage et d'hôtel de ce dernier

Philippe Mathieu Roger, 4°) Madame X... Ursule épouse E..., demeurant tous deux ..., La Viste à Marseille (Bouches-du-Rhône), 5°) Monsieur B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ambulances Philippe, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Philippe, - Z...

registre du personnel et au livre de paie et à leur délivrer un bulletin de paie, tel n'étant pas le cas ; qu'en effet, les investigations diligentées par les gendarmes, en particulier les auditions de Philippe

d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans en réunion et de corruption sur mineure de 15 ans ; "aux motifs propres et adoptés que, dans la nuit du 4 au 5 août 2002, en compagnie de Christian Y... et Philippe

d'un expert comptable serait nécessaire, il est manifeste que les époux Y... y auraient eu recours du vivant du mari ; que de même, dans ce domaine, l'aide familiale peut suppléer la disparition de Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises d'EURE-ET-LOIR, en date du 30 mai 2000, qui, pour meurtre, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle et à dix ans d'interdiction des droits civiques

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2001, qui, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

le temps nécessaire à un changement de conducteur, s'est fondée sur une considération abstraite et hypothétique ; " et aux motifs adoptés que si un changement de conducteur avait eu lieu, Jean-Philippe