Mme [B] a été placée en arrêt maladie du 27 juin au 20 juillet, puis du 1er au 20 septembre 2020.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

MOTIFS Sur le divorce Attendu que doivent être déclarés irrecevables les témoignages des enfants du couple (notamment ceux de l'enfant Hubert en pièces 28, 38 ou de l'enfant Mathilde en pièce 108 =

pièce 1 de l'appelant).

que le magistrat instructeur a expressément visé le réquisitoire supplétif du 6 février 2001 du procureur de la République de Paris ; que ce réquisitoire supplétif était ainsi rédigé : " au vu des pièces

[I] [S], administrateur du logiciel, lequel atteste en ce sens (pièce 11 de l'employeur).

Il ressort des pièces du dossier que le dossier de demande d'asile remis à M.

2023, 6 juillet 2023, 27 juillet 2023 et 3 août 2023 les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience présidée par Julien SEITZ, magistrat

pièces sinistrées.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[N] [R] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Julien DURAND-ZORZI de la SELAS SEIGLE. SOUILAH.

Durand, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

15ème, 6, rue du Docteur Finlay (pièce 20) ; que la SA DKNS Entreprises disposait d'un établissement secondaire à Saint Julien en Genevois (74100) - 14 Grande Rue jusqu'au 11 avril 2003 (pièce 20) ; qu'au

Roland Y..., ancien gérant de la Société européenne de construction industrielle, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur Y...et Madame X... se sont mariés le 22 juin

Ceci démontre de manière indiscutable que vous êtes immiscée dans le conflit qui oppose votre employeur, le District Rhône Durance.

Aux termes d'un devis du 24 février 2020 et d'un contrat du 8 juin 2020 pour un montant total de 124 800 €, Colas a sous-traité les travaux de fourniture et pose de terre-pierre, dalle gazon, et espaces

- Prononcer l'admission provisoire de Madame C A épouse D à l'aide juridictionnelle sur le fondement de l'article 20 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - Condamner l'État à payer à Me Durand-Stéphan