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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-5
63d3796dd1bc2605de4b45e6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61625c96d64a6b1f5148772f
5 septembre 2013
5 septembre 2013
qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS (avocats au barreau de PARIS, toque : L0078) Assisté de Me Luc MICHEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb02
9 octobre 2008
9 octobre 2008
représentant légal en exercice, dont le siège social est sis 27-31 Avenue du Général Leclerc-94710 MAISONS ALFORT CEDEX représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Jean-Pierre
Source officielleChambre 4-5
6364baa0e405357f749ea723
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller
Source officielleChambre 4-5
6618cef87935f50008be4013
11 avril 2024
11 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller
Source officielleChambre 4-5
626b8064d1fb03057d9a4e33
28 avril 2022
28 avril 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Michelle SALVAN, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-5
6708bff1445a086e2bceda35
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-5
64a7af2d3bcaf505db6962a6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-5
6708bff1445a086e2bceda41
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda2ac96e265b6fb85fffb5
19 septembre 2019
19 septembre 2019
[Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Antoine GILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0178 Monsieur [F] [J] Demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01609_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l’instruction a été fixée au 16 décembre 2025.
Source officielleChambre 4-5
6274bad52799a9057d5dce31
5 mai 2022
5 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY,
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616307f35a67331bacec3bf5
9 mars 2012
9 mars 2012
DE LA BUREAUTIQUE 93, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP NABOUDET - HATET (Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officielleChambre 4-5
6708bff2445a086e2bceda47
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-5
5fca5834e68210229ff2886b
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY,
Source officielle17e Chambre B
60328552a27559b911c00922
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Madame Caroline LOGIEST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 4-5
6690c71b0d808eb34e455358
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle17e Chambre B
6031e9c3dca68a230692ee89
7 juin 2018
7 juin 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfad
25 juin 2008
25 juin 2008
Audic ZA du Ténério 56000 VANNES représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée de Me Albert CASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : P156
Source officielleChambre 4-5
5fe1cc050a50dd554ec0ad34
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePage 23 sur 41