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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1908827_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905849_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 octobre 2022. La rapporteure, V.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1909183_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1914165_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juillet 2022. La rapporteure, V.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000445_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 décembre 2022. La rapporteure, V.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1811275_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001371_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002844_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 février 2023. La rapporteure, V.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103325_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000880_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 décembre 2022. La rapporteure, V.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000886_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 décembre 2022. La rapporteure, V.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000888_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 décembre 2022. La rapporteure, V.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001191_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 décembre 2022. La rapporteure, V.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110565

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

intégralement les risques de placement sur ces supports d'investissement » ; - que le contrat « Figures libres » n° [...] dont l'investissement était réalisé sur le fonds communs de placement français Axa Rosenberg

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61624a70a68110eae5b68f26

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 3] 1932 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, postulant assisté de Me Jean ROSENBERG

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204353_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Le rapport de Mme Rosemberg a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02232_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rosemberg, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6901ad9d748a422ad9535518

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

PARIS- RG n° 23/00492 APPELANTS Monsieur [O] [D] [Adresse 3] [Localité 5] ROYAUME UNI et Madame [R] [B] [Adresse 3] [Localité 5] ROYAUME UNI Tous deux représentés par Me Séverine ROSENBERG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a45

Appel

6 décembre 2005

6 décembre 2005

en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Boulevard Montalembert - BP 9 59651 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR Assistée de Maître ROSENBERG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89383

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

. **** APPELANTE : Société KURZ ZWEIRADSPORT HENDELS GMBH Geiselroter heildle 1 73494 ROSENBERG-GERMANY représentée par Me GAUVAIN & DEMIDOFF, avoué à la Cour, et par Me WECHSLER, Avocat

Source officielle

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