Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721edcd580146773f8cb1
9 juin 1993
9 juin 1993
Blaise Z..., demeurant quartier Rivière Romanette à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre sociale), au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300951_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A B, représentée par Me de Romanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) du 26 janvier 2023 rejetant la demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400803_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A, représenté par Me Wirtz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de somme à payer émis le 7 novembre 2023 par la commune de Royanac d'un montant de 11 600 euros correspondant à une liquidation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2008664_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2021, la commune du Réallon, représentée par Me Rouanet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110216_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 9 février 2022, la commune de Crots, représentée par Me Rouanet, demande au Tribunal : 1°) de rejeter la requête l'association des amis de l'abbaye de Boscodon ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410080_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, la fédération française de vol en planeur (FFVP), représentée par Me Romanet-Duteil, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412462_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle soutient que : - le PLU de la commune peut être communiqué Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, le maire de la commune de Molines-en-Queyras, représenté par Me Rouanet, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409164_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024, Mme A B, représentée par la Selarl Benoit-Lalliard-Rouanet (Me Lalliard), demande au tribunal : 1°) de condamner la commune
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300841
3 juillet 2012
3 juillet 2012
(acte de Me Q..., notaire à Royan du 4 août 1993) laquelle l'avait acheté avec son mari Gérard R... aux époux S...
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624970
23 mars 1988
23 mars 1988
administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1980, 1981 et 1982 dans les rôles de la commune de Royan
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d24
30 novembre 2006
30 novembre 2006
d'OYONNAXdu 23 Mai 2005RG : F 04/153COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2006APPELANTE :Société VISTEON SYSTEMES INTERIEURS5 rue CastellionBP 301001103 OYONNAXReprésentée par Me Françoise ROYANNEZ
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02440_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
l'OPT-NC à contracter avec la société Fintel ; Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2021, l'Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT-NC), représenté par la SELARL Royanez
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05406_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un mémoire en défense et un mémoire en réplique enregistrés les 9 février et 14 mars 2022, l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie, représenté par Me Royanez, conclut au rejet
Source officielleChambre sociale
66177dabe5d80f0008c2e808
4 avril 2024
4 avril 2024
de NOUMEA INTIMÉ SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS URBAINS DU GRAND NOUMEA (SMTU), représenté par son Directeur en exercice Siège social : [Adresse 1] - [Localité 2] Représenté par Me Franck ROYANEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c6f
12 décembre 2005
12 décembre 2005
02/ 00651) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 27 novembre 2003 suivant déclaration d'appel du 12 Janvier 2004 APPELANT : Monsieur Robert X... ... 26190 SAINT-JEAN EN ROYANS
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9304f
10 mars 2016
10 mars 2016
ENTRE : Madame Monique X... épouse Y... ... 17204 ROYAN Cedex Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me YANAMADJI DEMANDEUR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69677d54cdc6046d4741327a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 APPELANTE : Société [7] [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Denis ROUANET
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63b7cc886b63637c907b78c4
5 janvier 2023
5 janvier 2023
: APPELANTE Société [5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Denis ROUANET
Source officielleChambre Sécurité sociale
627a00f4dd6bd9057dc56c08
28 avril 2022
28 avril 2022
ADECCO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fatou SARR, avocat substituant Maître Denis ROUANET de la SELARL CABINET D'AVOCATS BENOIT-LALLIARD-ROUANET, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
662c94edb787c4000862f555
26 avril 2024
26 avril 2024
par Me Jean-christophe GIRAUD de la SELARL SELARL LYRIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société HES HYGIENE ECO SERVICES [Adresse 2] [Adresse 2]/ France représentée par Me Denis ROUANET
Source officiellePage 23 sur 84