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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90990

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

[T] [E], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [G] épouse [E], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60073

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[V] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société MJS Partners anciennement dénommée [W] et [X] [H] (SCM) et autres Avocat(s) : la SARL Boré

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61276

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[J] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Willis Towers Watson France et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60601

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

[V] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Cordier by InVivo et autres Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90445

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

[V] Requête n° : 1365/24 Ordonnance n° : 90445 du 5 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Victor, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60676

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

: B 25-12.038 Demandeur(s) : la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60791

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-22.904 Demandeur(s) : la société Eurofins Evic Product Testing France Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61429

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-15.733 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR31968

Cassation

21 avril 2026

21 avril 2026

[U] [A] Représenté par : la SCP Rocheteau-Uzan-Sarano et Goulet Le délégué du premier président de la Cour de cassation, Vu le pourvoi n° N 26-12.995, formé le 12 mars 2026 par M.

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90404

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

[W] [D], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [T] [K] épouse [D], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

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CC

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61466

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-15.272 Demandeur(s) : Mme [D] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90579

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

Mme [D] Défendeur : Mme [G] et autre Requête n° : 91/26 Ordonnance n° : 90579 du 18 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [H] [G], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

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CC

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90573

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

[R] [J], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société BNP Paribas, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Carole

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CC

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60684

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 26-12.975 Demandeur(s) : la société BNP Paribas personal finance Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50352

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le GIE B2A partners Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50352

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042175686

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. A...

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CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030926076

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

défaut, le bénéfice de la protection subsidiaire ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:445329.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

du contentieux du Conseil d'Etat, Mme C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512970

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024942927

Admin. suprême

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle

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