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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6c7ffcdc6046d4759aed4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. En présence de Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la République adjoint.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cc68cdc6046d475a0848
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 16/01/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d460cdc6046d475a9e59
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69a72527cdc6046d4762a61b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique le 16/10/2025 par Monsieur Bruno ODOUX, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c16ad0cdc6046d47aab22f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2026 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d60
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Et statuant à nouveau CONDAMNER la SA SITA LORRAINE à payer à Monsieur Sébastien X...la somme de 8 202, 28 ¿ net au titre de l'indemnité de licenciement.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01505
13 juin 2012
13 juin 2012
Il incombe à l'employeur qui se prévaut d'une faute grave du salarié de prouver l'exactitude des faits imputés à celui-ci dans la lettre de licenciement.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba5f5fcdc6046d47103731
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e26
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Sébastien Y...sans cause réelle et sérieuse ; L'infirme pour le surplus ; Fixe la créance de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f754d2cdc6046d47727603
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Martinique DEFENDEUR : TRANSVERSAL ACADEMY SAS RCS : 909179889 [Adresse 2] [Localité 1] Président : Monsieur André Fernand LAVIOLETTE Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69fb4f08cdc6046d47ccf97d
20 avril 2026
20 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique le 20/04/2026 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier, qui l'ont signé.
Source officiellePCP JCP fond
668ed1792980a82f59d9925c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL
Source officielleTrib. de Commerce
6a049c1dcdc6046d479a8979
30 avril 2026
30 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 30/04/2026.
Source officielleTrib. de Commerce
69f07acccdc6046d47d15693
23 avril 2026
23 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6db98cdc6046d475b2825
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2025.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00908
16 mai 2013
16 mai 2013
; que d'autre part Laurent D... atteste de façon précise qu'il est parti pour Madagascar au mois de novembre 2006 avec son ami Sébastien Z...- ce que confirme la photocopie du passeport de ce dernier-
Source officielleTrib. de Commerce
69aed891cdc6046d470b0735
14 janvier 2025
14 janvier 2025
VINGT-CINQ Rôle n° 2024F704 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société ARMOUR-TECH 2024RJ0240 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [Z], dirigeant de droit En présence du représentant des salariés
Source officielleÉlection professionnelle
65b15e23b9f94e98464d992b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
INTER PISTES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pierre AUDIGUIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0052 substitué par Me Sébastien GRYMONPREZ, avocat au barreau de PARIS
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2004382_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent présentées sur le même fondement.
Source officielleOrdonnance sur requête
62c7c979cb8dca058e3e7881
7 juillet 2022
7 juillet 2022
présidente de la chambre 3-4, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 1er juillet 2022 pour le suppléer en matière de requête, Vu la requête de la SARL RE.MEC représentée par Me Sébatien
Source officiellePage 23 sur 185