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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
634e41c4dfc182adff7ad54c
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par lettre recommandée avec avis de réception du 16 décembre 2013, la SELAS Biomnis a mis en demeure M.
Source officielle1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272d3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 29 novembre 2021, s'estimant en droit de solliciter la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur en raison des manquements qu'il lui reprochait, le salarié a saisi le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200290
13 février 2014
13 février 2014
les conclusions prises devant eux sans qu'ils puissent modifier les termes du litige dont ils sont saisis ; qu'il résulte des pièces de la procédure que l'opposition à contrainte a été formée par la SELAS
Source officielleContestations Honoraires
67874f23d61a5c2f4aa36604
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par décision du 6 juin 2024, le bâtonnier a fixé à la somme de 50 068,99 euros TTC l'honoraire de résultat dû à la Selas Guerin Trémoureux Martin-Mahieu et a condamné M.
Source officielle1ère Chambre
6947c7a475782d5f06211971
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[G] [T] né le 09 Juin 1990 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP AUBERSON DESINGLY, avocats au barreau des ARDENNES postulant, la SELAS d’avocats TRAIT D’UNION, avocats au barreau
Source officielle1ère Chambre
603844e592499f5c85880f15
16 février 2021
16 février 2021
DE GRANDE INSTANCE DE LONS LE SAUNIER en date du 10 septembre 2019 [RG N° 14/01701] Code affaire : 57B Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire SARL C2B68, SCI OLIVIA C/ SELAS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00580
5 avril 2018
5 avril 2018
chambre), dans le litige l'opposant à la société Segula Matra technologies, venant aux droits de la société Segula technologies automotive, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500732_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A " conservera l'indemnité de fonction particulière de professeur des écoles d'un montant de 73,90 euros par mois " et que, " affecté en SEGPA, il touchera alors l'indemnité d'enseignement spécialisé et
Source officielleService des référés
6686fe97e74459e0c7edd455
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[D] [U], exerçant sous le nom commercial Autos Occasion, un véhicule de marque Opel modèle Zafira, immatriculé [Immatriculation 6], contre la somme de 3 450 euros.
Source officielleCh. Sociale - Section B
688311344d9076bf079c2355
24 juillet 2025
24 juillet 2025
N° RG 25/02192 N° Portalis DBVM-V-B7J-MW7L C 9 N° Minute : copie exécutoire délivrée le à la SELAS ABAD & VILLEMAGNE
Source officielleChambre 1-7
651fa4dcc601f08318991461
5 octobre 2023
5 octobre 2023
N° 2023/ 300 Rôle N° RG 21/18536 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITVO [E] [C] C/ [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS de la SELAS
Source officielleTaxes
68e1fb78364b3ebed3bf053e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La SELAS ACG sollicite la confirmation de la décision. Elle fait valoir que sur appel de M.
Source officielle1ère chambre
69e955afcdc6046d473166c1
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[F] soutient qu'en l'absence de retour de [Y] [E] au bout de huit jours elle a demandé à l'entreprise SECLA d'intervenir.
Source officielleJCP
69bbb7cbcdc6046d472f2dbe
6 janvier 2026
6 janvier 2026
- 38090 VILLEFONTAINE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C385442025000604 du 21/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de VIENNE) représenté par Me ADELAIDE FREIRE MARQUES
Source officielle1ère Chambre
6684eabea0de54ff609f7c80
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle reproche ainsi à la société Ingetec's d'avoir manqué à son obligation contractuelle dans l'évaluation du coût de l'installation.
Source officielleTaxes
66ff85dda4ff9ec259c099bc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
à la SCI [O] & Radi de payer la somme de 1 120 €TTC à la SELAS ACG.
Source officielleChambre 07
69bef58ecdc6046d47799fb2
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Pour la SELAS Pharmacie DECAPE SELAS PHARMACIE DECAPE rappelle le principe selon lequel celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit en rapporter la preuve.
Source officielleRéférés expertises
6686e4d1e74459e0c7ed0ab5
2 juillet 2024
2 juillet 2024
la SELAR R&D et la SELAS MJS PARTNERS formulent les protestations et réserves notamment de garantie quant à la mesure sollicitée, de même qu’elles se réservent la possibilité de soulever ultérieurement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300170_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, la société d'exercice libéral par action simplifiée (SELAS) Laboratoire Diagnovie (Ronchin) demande au juge des référés l'annulation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00095
29 janvier 2020
29 janvier 2020
V..., cogérant de la société Segala Team Auto, et Mme O... V..., sa fille (les consorts V...). 2. Préalablement à la cession, M.
Source officiellePage 23 sur 407