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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a79
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Stéphane B..., M. Dominique C..., M.
Source officielleRéférés
670ec66f1c3411ff34591ef3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
JAGUAR LAND ROVER FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Gilles SERREUILLE, avocat
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042074646
29 juin 2020
29 juin 2020
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-985007-1016859
14 juin 2004
14 juin 2004
Lawyers, academics, researchers, journalists and the general public will have instant access to the Court’s case law through the CD-ROM, which will be of particular value to those without or with
Source officielleChambre Sociale
67820924fa7a008e5409f2ec
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[Localité 5] représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Stéphane
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468507.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444005.20211028
28 octobre 2021
28 octobre 2021
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 septembre, présentées par le ministre de l'économie, des finances et de la relance ; 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460354.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461089.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464988.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464990.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465265.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 décembre 2022.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466315.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466316.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460195.20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462531.20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 mars 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462536.20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 mars 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465479.20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Q Energy ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466722.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme P et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
égional des géomètres-experts de Nancyc/M. B D
ECLI:FR:CECHS:2023:470543.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Ridoux, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
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