Thierry, rapporteur, MM. Camille Bernard, Massip, Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Pinochet, Lemontey, conseillers, Mme Crédeville, M.

Thierry, rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

Thierry, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

représentée par sa gérante en exercice, Me Mary-Laure Y..., ès-qualité de mandataire liquidateur à la liquidation de judiciaire de la SARL GRAINS DE FOLIE, désignée à ces fonctions par jugement du tribunal

représentée par sa gérante en exercice, Me Mary-Laure Y..., ès-qualité de mandataire liquidateur à la liquidation de judiciaire de la SARL HLDG, désignée à ces fonctions par jugement du tribunal Mixte

La SELARLU ML ASSOCIES ès qualités sera condamnée à leur payer à chacun 1 500 euros du chef de l'article 700 du code de procédure civile.

Thierry PROST, Président d'audience, Mme Claire MAROT, Mme Pavina Kelly LUANGRATH, Juges, Mme Laurence DUBOIS, commis greffier Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 29 janvier 2025,

DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01819 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VH46 AFFAIRE : [K] [H] C/ Docteur [X] [B] ès

[L] [V] Représenté par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de NICE Mme [I] [G] Représentée par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS

Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président de chambre M.

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le trente et un mai deux mille dix huit

Z... coupable de violences volontaires en réunion sur la personne de Thierry X..., ayant entraîné la mort de la victime, sans intention de la donner ; que par requête du 24 octobre 2009, M. et Mme X...

X... ; que l'original du duplicata fait mention d'une restitution à Monsieur Thierry X... ; que le nom du client mentionné sur l'impression ECRAN n'est pas Madame X... mais Monsieur Thierry X... ( ) ;

Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 juillet 2021 rendu par le Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de LA ROCHE SUR YON APPELANTES : Madame [G] [I] épouse [N] agissant ès-qualité

N° RG 17/02506 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NEV6 APPELANTE SCCV [Adresse 3], prise en la personne de son liquidateur la SARL ORIGINE SUD CREATEUR prise en la personne de son gérant domicilié ès

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE SCI [Adresse 5], société en liquidation judiciaire RSC de [Localité 3] n°488 235 235 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 19/01287 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBBG APPELANTE : SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION 4 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès

MACIF représentée par son dirigeant en exercice, domicilié ès qualités au siège Représentant : Me Thierry TROIN, membre de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Intimés