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[S] [P] a été engagé en qualité de menuisier dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 7 juillet 1993 par M. [B] [U].

[D] [J] a été engagé en qualité de dépanneur dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 10 juillet 2015 par la SARL DEPANNAGE AUTO 1326. A la suite de problèmes de santé, M.

CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle BARDOSSE, Conseillère, Madame Isabelle DEFARGE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 14 juin 2022, Mme Valéry

Greffier lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays dont il a la nationalité comme pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée

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Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Lacquemant, Nirdé-Dorail, conseillers, Mmes Valéry, Laplume, conseillers référendaires, M.

Ukraine (no. 45076/05, 5   December 2013) and Valeriy Fuklev v.

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Toutefois, si le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de cette durée du travail entre les jours de la semaine où les semaines

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Maître Corinne VALLERY-MASSON,Toque R167, Avocat au Barreau de X..., INTIMEE : S.C.I.

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Adresse 1] (RHÔNE) représentés par la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2586 DÉFENDERESSE S.A. [6], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Valéry