CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

910 résultats pour « Weissberg »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304256_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme E D, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal

Source officielle

Page 23 sur 46

← PrécédentSuivant →
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303292_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de son certificat de résidence

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305933_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 12, 14 et 27 juin 2023, Mme B A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Weinberg

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400423_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Me Weinberg s'est constituée au profit de Mme A le 31 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d80f23cdc6046d47b0b63a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN306 Société LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’ILE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître David WEISSBERG

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67f9f3b8a6be9c926c7caac3

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

d'aménagement [Localité 21] AMENAGEMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 22] [Adresse 26] [Localité 21] Représentée par Me David WEISSBERG

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67f9f3b9a6be9c926c7caacd

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

d'aménagement [Localité 21] AMENAGEMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 21] Représentée par Me David WEISSBERG

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2307175_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2023, Pôle Emploi, représenté par la SELARL Symchowicz-Weissberg et Associés, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2207758_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2022, l'office public de l'habitat Vallée Sud Habitat, représenté par la Selarl Symchowicz-Weissberg et associés, ne s'oppose pas à la mesure sollicitée sous les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85167

Appel

27 octobre 2000

27 octobre 2000

l'établissement principal en France est situé 75 rue Parmentier 75011 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Avoué assistée de Maître LAGET, Toque P.46, Avocat au Barreau de PARIS, SCP WEISSBERG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd8516f

Appel

27 octobre 2000

27 octobre 2000

l'établissement principal en France est situé 75 rue Parmentier 75011 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Avoué assistée de Maître LAGET, Toque P.46, Avocat au Barreau de PARIS, SCP WEISSBERG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd85395

Appel

1 décembre 2000

1 décembre 2000

l'établissement principal en France est situé 75 rue Parmentier 75011 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Avoué assistée de Maître LAGET, Toque P.46, Avocat au Barreau de PARIS, SCP WEISSBERG

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

625fa5718361df277dc59931

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

[M] [R] [Y] [N] RETENU au centre de rétention de Paris / Vincennes, assisté de Me Ruben Garcia, substitué par Me Sophie Weinberg avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : - contradictoire, - prononcée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6962151bcdc6046d47d33d84

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[N] [H] [K] né le 21 Octobre 1986 à [Localité 4], de nationalité malgache demeurant : [Adresse 2] LIBRE représenté par Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66b45f9fc979aae19b191cb8

Appel

7 août 2024

7 août 2024

[V] [G] né le 17 janvier 1995 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, substituant à l'audience Ruben

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6622097a9ce14200083899cf

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[U] [F] [X] né le 4 mai 2005 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [2] n°3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sophie Weinberg

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6622097a9ce14200083899d7

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

APPELANT: [C] [B] (mineur représenté par Mme [K] [I]) né le 18 Janvier 2018 à [Localité 1], de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assistés de Me Sophie Weinberg

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acb1f8a5703d75a668533

Appel

11 août 2025

11 août 2025

[P] [V] [C] né le 27 mai 2000 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me David Silva Machado substituant Me Sophie Weinberg, avocat choisi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f0ba56ea6533065f551e3c

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[T] [W] né le 20 avril 1962 à [Localité 1], de nationalité angolaise RETENU au centre de rétention de [Localité 2] représentée par Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE :

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2509209_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d’une

Source officielle