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83 546 résultats pour « article 908 du code de procedure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

6618cef97935f50008be4031

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Source officielle

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CA

Chambre 4-4

696a9634cdc6046d47920080

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66921888f3a19d0db6b71189

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

FENOTAG Représentant : Me [S], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Marianne FEBVRE, magistrat de la mise en état

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6789fa530c7dc206c9eb7f05

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6a192e77cdc6046d4754c98c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b2b

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93544

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd9377d

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b4d

Appel

27 décembre 2016

27 décembre 2016

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210080

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

[Y] ; AUX MOTIFS QU'en application de l'article 908 du Code de procédure civile, « à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6892e29cbf535a2d228f951e

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, Vu l'article 908 du code

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a76d3cdc6046d477509ee

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

805 du code de procédure civile).

Source officielle
CA

2e chambre sociale

671b35862edfb0b58c05ed71

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/02930 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QINR ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a76d0cdc6046d477509ce

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

805 du code de procédure civile).

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64a50d15b8594705dbfccd34

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

termes de l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672088f5d9b5cc5d4430a148

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

LE CONTADINE du 23 Mai 2024, Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel au visa de l'article 908 du code de procédure civile adressé au conseil de la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6883104580821d9a1906fc43

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, Vu l'article 908 du code

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca69b6c7633dcd15b3dd8

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

BENEIX-BACHER, Présidente de la 3ème chambre civile, magistrat chargé de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 30/05/2022, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel, Vu l'article 908 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e1d

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

908 du code de procédure civile de l'appel ; Vu leurs observations recueillies le 02 novembre 2017 ; SUR CE, Attendu qu'aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, l'appelant dispose

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af8975a08105d473ce02

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

908 du Code de procédure civile, Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile

Source officielle