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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
687f1b17367fac10b162e5e9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 23 décembre 2024 Vu les observations écrites reçues au greffe le 19 juin 2025 de Maître BOUMAIZA
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
66a0990f2be3e083f4fad532
25 avril 2024
25 avril 2024
, greffier, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 25 mars 2024 sur la caducité de la déclaration d'appel du 11 septembre
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3ef8d6ea26f688da84f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 12 août 2024, Vu l'absence d'observations écrites, en réponse, Sur ce, L'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3f18d6ea26f688da873
1 octobre 2024
1 octobre 2024
1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
696f3e72cdc6046d47f5ce6f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie Renard, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Mianta Andrianasoloniary, greffier, Vu les articles 908 - 911-1 et 916 du code de procédure
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
670f584d4ad0d5ee7d7e5c9e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 13 septembre 2024, Vu l'absence d'observations écrites, en réponse, Sur ce, L'article 908 du
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6878846863001e49f9f26ab1
29 avril 2025
29 avril 2025
908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 18 Mars 2025, Vu l'absence d'observations écrites, en réponse, Sur ce, L'article 908 du
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67ecc7c98e074ba02f40a2d9
1 avril 2025
1 avril 2025
908 du code de procédure civile) (n°2025/ 38 , 1 page) Nous, Madame CHAMPEAU-RENAULT, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Madame CHANUT, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67134bf9208351cec658666b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffier, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7cb
6 septembre 2023
6 septembre 2023
908 du code de procédure civile, Vu l'article 911 du code de procédure civile, Vu l'avis de caducité en date du 12 juillet 2023, Vu les observations écrites de l'appelante en date du 12 juillet
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
67908ed79b4b0b8d25008cea
21 janvier 2025
21 janvier 2025
906-1 du Code de procédure civile Vu l'article 906-2 du Code de procédure civile, Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas signifié la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'ordonnance
Source officielleChambre commerciale 3-2
68df58935835300816d81530
2 octobre 2025
2 octobre 2025
905-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH, président, Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, Vu l'article 905-2 al. 1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations
Source officielle13e chambre
652f79a8b053208318995cdd
16 octobre 2023
16 octobre 2023
905-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Ronan GUERLOT, président de la 13ème chambre Assisté de Sabine NOLIN, Greffier, Vu l'article 905-2 al. 1 du code de procédure civile, Vu la demande
Source officielle1ere Chambre
6698b074e6ed70c67f6449cd
16 juillet 2024
16 juillet 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ere Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 16 JUILLET 2024 ARTICLE 905-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/01748 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHVO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0466129746fdd69d5f
3 avril 2025
3 avril 2025
906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Michel RISPE, président, Assisté de Fanta DIABY, adjoint administratif faisant fonction de greffier, Vu l'article
Source officielleCh. Sociale -Section A
65b0bb438d0ccf000877e523
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 23 JANVIER 2024 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 23/03382 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L67Q APPEL
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65cb14ee474256000835c3b0
2 novembre 2023
2 novembre 2023
905-1 du Code de procédure civile, Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du Code de procédure
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de60676b73dd81b97180
4 juillet 2024
4 juillet 2024
905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 68, 1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu l'article 905-2 du code de procédure
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de60676b73dd81b97182
4 juillet 2024
4 juillet 2024
905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 69 , 1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu l'article 905-2 du code de
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de60676b73dd81b97184
4 juillet 2024
4 juillet 2024
905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 70 , 1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu l'article 905-2 du code de
Source officiellePage 23 sur 4462