AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501580_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2214592_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace économique
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:444810.20220203
3 février 2022
3 février 2022
Aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace économique
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2300309_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lambing, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2308093_20250805
5 août 2025
5 août 2025
, en application des articles R. 312-8 et R. 351-3 du code de justice administrative, le dossier de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500002_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un État ni membre de la communauté européenne, ni partie à l'accord sur l'espace
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403657_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
En troisième et dernier lieu, aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l'Union européenne, ni partie
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2003295_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace économique
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403336_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : " 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2205697_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
En application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, le président du tribunal administratif a désigné M.
Source officielle7ème Chambre (JU)
DTA_2012282_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Coblence, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2202110_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
C en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2115480_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
En application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, le président du tribunal administratif a désigné Mme A pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2503912_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Drouet, président de la 1ère chambre, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2404420_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2106509_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, le président du tribunal administratif a désigné Mme Syndique pour statuer sur les litiges relevant de cet article
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2305904_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Drouet, président de la 1ère chambre, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2004617_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de la Communauté européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042671438
11 décembre 2020
11 décembre 2020
Aux termes de l'article R. 222-3 du code la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace économique
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2204760_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace économique
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