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370 910 résultats pour « article L.222-3 du code de l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501580_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2214592_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace économique

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:444810.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

Aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace économique

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2300309_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lambing, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U.)

DTA_2308093_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

, en application des articles R. 312-8 et R. 351-3 du code de justice administrative, le dossier de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500002_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un État ni membre de la communauté européenne, ni partie à l'accord sur l'espace

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403657_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

En troisième et dernier lieu, aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l'Union européenne, ni partie

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2003295_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace économique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403336_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : " 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2205697_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

En application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, le président du tribunal administratif a désigné M.

Source officielle
TA

7ème Chambre (JU)

DTA_2012282_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Coblence, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2202110_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

C en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2115480_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

En application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, le président du tribunal administratif a désigné Mme A pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2503912_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Drouet, président de la 1ère chambre, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2404420_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2106509_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

En application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, le président du tribunal administratif a désigné Mme Syndique pour statuer sur les litiges relevant de cet article

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2305904_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Drouet, président de la 1ère chambre, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2004617_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de la Communauté européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042671438

Admin. suprême

11 décembre 2020

11 décembre 2020

Aux termes de l'article R. 222-3 du code la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace économique

Source officielle
TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2204760_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace économique

Source officielle

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