1234-9 et que par dérogation à l'article L1234-5, l'inexécution du préavis ne donne pas lieu au versement d'une indemnité compensatrice, - qu'ainsi en cas d'inaptitude d'origine non professionnelle,

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[U] [I] à verser 5 000 euros à la Société au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -de condamner M. [U] [I] aux entiers dépens.

Sur l’astreinte : L’article L131-2 du code des procédures civiles d’exécution, l'astreinte est indépendante des dommages-intérêts. L'astreinte est provisoire ou définitive.

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L3253-8 du code du travail et les plafonds prévus par les articles L3253-17 et D3253-5 du même code.

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, L1152-1, L1234-9, L1234-5 et L1235-3 du code du travail de: - le déclarer recevable en son appel - infirmer le jugement en ce qu'il a considéré son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse

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et..., faisant ainsi référence à la nouveauté de la demande, bien que Monsieur Y... luimême n'ait pas invoqué l'irrecevabilité de la demande en raison de sa nouveauté, la Cour d'appel a violé les articles