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DÉCISION / ECLI

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TJ

Juge libertés & détention

669e9faae2a18bd08ce3e2a6

T. Judiciaire

20 juillet 2024

20 juillet 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 18 juillet 2024 notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677ecc49b01eea4cf01a3243

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

: “ je laisse la parole à mon avocat, je n’ai rien à ajouter ”.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670eaf021c3411ff34528838

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 16 août 2024 notifiée le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd50aae85d0474bddb44ab

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 30 mars 2025, notifiée le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7b87daf743d9a4d5e1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 10 novembre 2023 notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8087daf743d9a4d648

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 11 décembre 2023 notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab987daf743d9a4d800

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 26 novembre 2023 notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69732fcbcdc6046d4765566a

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

[G] [H] Assisté de Maître KUCHCINSKI Eric, avocat commis d’office, En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6706c601f1d01e3c86efcb9e

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 10 août 2024 notifiée le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670423028d5cd4a875908079

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 08 août 2024 notifiée le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670423048d5cd4a8759080e5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 08 août 2024 notifiée le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670574821296b51ba2b158b0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de l’administration répond à l’avocat.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670574861296b51ba2b160d3

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date 25 juillet 2024 notifiée le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66883653342d338c20d2c8e9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 04 juin 2024, notifiée le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668c2aec894f7f4d2e09f207

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 25 avril 2024 notifiée le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668c2aee894f7f4d2e09f232

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 9 mai 2024 notifiée le même

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668593531d2b47a9d8cbc04e

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 03 juin 2024, notifiée le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668ecdad2980a82f59d8fe26

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 11 mai 2024 notifiée le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ac287daf743d9a4d8aa

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

LE PREFET DU [Localité 4] Représenté par Me Yannis KERKENI, avocat au cabinet ACTIS DEFENDEUR : M. [V] [H] Assisté de Maître Anissa CHERFI-YONIS, avocat commis d’office En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab787daf743d9a4d7da

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 31 janvier 2024 notifiée

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