AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
669e9faae2a18bd08ce3e2a6
20 juillet 2024
20 juillet 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 18 juillet 2024 notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
677ecc49b01eea4cf01a3243
8 janvier 2025
8 janvier 2025
: “ je laisse la parole à mon avocat, je n’ai rien à ajouter ”.
Source officielleJuge libertés & détention
670eaf021c3411ff34528838
15 octobre 2024
15 octobre 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 16 août 2024 notifiée le
Source officielleJuge libertés & détention
67fd50aae85d0474bddb44ab
2 avril 2025
2 avril 2025
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 30 mars 2025, notifiée le
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7b87daf743d9a4d5e1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 10 novembre 2023 notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a8087daf743d9a4d648
10 janvier 2024
10 janvier 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 11 décembre 2023 notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ab987daf743d9a4d800
26 janvier 2024
26 janvier 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 26 novembre 2023 notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
69732fcbcdc6046d4765566a
10 janvier 2026
10 janvier 2026
[G] [H] Assisté de Maître KUCHCINSKI Eric, avocat commis d’office, En présence de M.
Source officielleJuge libertés & détention
6706c601f1d01e3c86efcb9e
9 octobre 2024
9 octobre 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 10 août 2024 notifiée le
Source officielleJuge libertés & détention
670423028d5cd4a875908079
7 octobre 2024
7 octobre 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 08 août 2024 notifiée le
Source officielleJuge libertés & détention
670423048d5cd4a8759080e5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 08 août 2024 notifiée le
Source officielleJuge libertés & détention
670574821296b51ba2b158b0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de l’administration répond à l’avocat.
Source officielleJuge libertés & détention
670574861296b51ba2b160d3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date 25 juillet 2024 notifiée le
Source officielleJuge libertés & détention
66883653342d338c20d2c8e9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 04 juin 2024, notifiée le
Source officielleJuge libertés & détention
668c2aec894f7f4d2e09f207
8 juillet 2024
8 juillet 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 25 avril 2024 notifiée le
Source officielleJuge libertés & détention
668c2aee894f7f4d2e09f232
8 juillet 2024
8 juillet 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 9 mai 2024 notifiée le même
Source officielleJuge libertés & détention
668593531d2b47a9d8cbc04e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 03 juin 2024, notifiée le
Source officielleJuge libertés & détention
668ecdad2980a82f59d8fe26
10 juillet 2024
10 juillet 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 11 mai 2024 notifiée le
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ac287daf743d9a4d8aa
31 janvier 2024
31 janvier 2024
LE PREFET DU [Localité 4] Représenté par Me Yannis KERKENI, avocat au cabinet ACTIS DEFENDEUR : M. [V] [H] Assisté de Maître Anissa CHERFI-YONIS, avocat commis d’office En présence de M.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ab787daf743d9a4d7da
3 février 2024
3 février 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 31 janvier 2024 notifiée
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