] et la SA d’HLM FLANDRE OPALE HABITAT avec pour mission : Entendre les parties et tous sachants ; Convoquer les parties et leurs conseils ;Visiter les lieux situés 7 rue Paul Cézanne à Laventie ;Rechercher

L' attestation est écrite, datée et signée de la main de son auteur.

Par déclaration en date du 11 mai 2022, M. et Mme [U] ont interjeté appel de la décision.

terre cuite ;Les factures de la société BUGUET ET FILS en date des 15 juillet 1997, 30 juin 1999, 12 juillet 2000, 22 septembre 2001 et 30 octobre 2009 concernant les travaux de charpente, couverture

94), demeurant 19 rue Marguerite Duras - 12000 VITRY SUR SEINE représentés par Me Christophe VOITURIEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1619 Débats tenus à l’audience du : 05 Février 2026 Date

Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par David CHRIQUI, Juge, assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, Saisi par les sociétés SC [Localité 24] BELLONTE, le juge des référés, par ordonnance en date

même cause mais révélés postérieurement à l'assignation, sans préjudice des dispositions de l'article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238, alinéa 2, du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

même cause mais révélés postérieurement à l'assignation, sans préjudice des dispositions de l'article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - le décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

communiquer tous documents utiles à l’accomplissement de sa mission ;entendre tout sachant ;examiner l’ensemble des désordres invoqués, les décrire, les qualifier, en indiquer la nature, l’importance et la date

la sienne, avec pour mission de : - se rendre sur les lieux, [Adresse 6] à [Localité 13], - Examiner les désordres allégués dans l'assignation ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

En l'absence d'acte authentique ou même d'écrit avec date certaine, elle ne peut prouver qu'il existait une obligation de remboursement de sa mère, qui aurait contracté une dette envers elle qui devrait

après y avoir convoqué les parties ; examiner les désordres, malfaçons, non façons, non conformités contractuelles allégués dans l’assignation ; les décrire, en indiquer la nature, l’importance, la date

Par exploits d'huissier en date des 19 février et 7 mars 2024, Mme [L] [X] et M. [B] [F] ont fait assigner la société Abto et M.

installations litigieux, ainsi que les non conformités et/ou inachèvement allégués au regard des documents contractuels liant les parties, s'il y a lieu; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

Elle explique qu’il n’est établi par aucune des pièces adverses l’existence d’un quelconque désordre, que les demandeurs produisent des photographies non datées de moisissures au niveau de contours de

des sinistres, les recherche et suppression de fuite, les expertises amiables et la date de fin de travaux de remise en état ; Donner son avis sur la valeur locative des locaux ; Donner son avis sur