AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372419cd58014677412413
1 avril 2003
1 avril 2003
à la SCP Gatineau, avocat à la Cour de Cassation ; Vu l'article 462 du nouveau de procédure civile ; Vu la requête enregistrée au greffe le 21 octobre 2002, par laquelle la société JBA Presys demande
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Chambre sociale
68f9b6c80a84a5e5f00168e6
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[P] [M] a présenté une demande tendant à la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 397 du 27 août 2025, en que l'arrêt mentionne le prénom de «[B]» au lieu de «[P]».
Source officielle