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877 842 résultats pour « demande du saisi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

678aa9d35289c7662ca2bb7b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[S] [B] qu’il peut saisir la commission de médiation, à condition de justifier du dépôt préalable de l'enregistrement d'une demande de logement social ou, à défaut, d'apporter la justification de l'absence

Source officielle

Page 23 sur 43893

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TJ

JCP

68ffc3c77e08341cb4a66e22

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[X] [F] qu’il peut saisir la commission de médiation, à condition de justifier du dépôt préalable de l'enregistrement d'une demande de logement social ou, à défaut, d'apporter la justification de l'absence

Source officielle
TJ

JCP

68ffc3c77e08341cb4a66e28

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[O] [G] [J] qu’il peut saisir la commission de médiation, à condition de justifier du dépôt préalable de l'enregistrement d'une demande de logement social ou, à défaut, d'apporter la justification de l'absence

Source officielle
TJ

JCP

66335ba4c0d3e3fe99cae2ad

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[I] [O] et Mme [T] [M] qu'ils peuvent saisir la commission de médiation, à condition de justifier du dépôt préalable de l'enregistrement d'une demande de logement social ou, à défaut, d'apporter la justification

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02106_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La commune de Loisin établit que le service instructeur de la demande a saisi le 9 août 2017 la " cellule risques " de la direction départementale des territoires de la Haute-Savoie d'une demande d'avis

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200415_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Après avoir saisi, le 17 janvier 2020, le comité médical d'une demande de placement en congé de longue maladie, l'intéressée a ensuite saisi, le 20 avril 2021, la commission de réforme d'une demande de

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006117

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

compte des mesures d'intégration mentionnées cidessus, d'autre part, l'indemnité de résidence à laquelle il estime avoir droit depuis son recrutement ; que l'intéressé avait, à la suite du rejet d'une demande

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374703

Admin. suprême

20 juin 2007

20 juin 2007

compte des mesures d'intégration mentionnées ci-dessus, d'autre part, l'indemnité de résidence à laquelle il estime avoir droit depuis son recrutement ; que l'intéressé avait, à la suite du rejet d'une demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdd9

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

Je vous demande donc de bien vouloir la lever et de ne pas me verser la contrepartie financière (..). » La société SIEMENS qui n'a pas accédé à cette demande a saisi le Conseil de prud'hommes afin de

Source officielle
TJ

Référés JCP

687153b6d395d6ba9f2a0283

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[S] [Z] [M] et Mme [X] [C] [U] qu’ils peuvent saisir la commission de médiation, à condition de justifier du dépôt préalable de l'enregistrement d'une demande de logement social ou, à défaut, d'apporter

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110457

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué d'avoir débouté la SCI Côté Sud de ses demandes de mainlevée de la procédure de saisie immobilière et de radiation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00138

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

autres tâches qu'elle effectuait auparavant ; qu'elle dit aussi qu'au moment de sa reprise, elle est restée de nombreux jours sans aucune activité, jusqu'à ce qu'il lui soit demandé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201071

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (la CNAV) ayant rejeté sa demande, l'assuré a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale qui a statué, après que la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200532

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

X... ; qu'après avoir pratiqué les mesures conservatoires, ils ont saisi un tribunal de commerce de diverses demandes de condamnation, pour un montant total de 2 305 340 euros, à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b4ab2e7ef77d000880b33e

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle ajoute qu'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles peut être saisi sur l'initiative de la caisse primaire d'assurance maladie ou à la demande directe de la victime ou de

Source officielle
TJ

Référés JCP

67115201aa7e95fd3fcf580a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404460_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

de réexamen de sa demande d'asile.

Source officielle
TJ

Référés JCP

6712a37f6a642c49b871b453

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par ailleurs, le demandeur verse au dossier la saisine de la CCAPEX le 29 décembre 2023. L’action en résiliation du bail doit en conséquence être déclarée recevable.

Source officielle
TJ

Référés JCP

6983e1c0cdc6046d47f27b0f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[H] [P] qu'il peut saisir la commission de médiation, à condition de justifier du dépôt préalable de l'enregistrement d'une demande de logement social ou, à défaut, d'apporter la justification de l'absence

Source officielle
TJ

JCP

66335af6c0d3e3fe99cada85

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[D] [Y] [O] qu’il peut saisir la commission de médiation, à condition de justifier du dépôt préalable de l'enregistrement d'une demande de logement social ou, à défaut, d'apporter la justification de l'absence

Source officielle