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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7e4
17 février 2011
17 février 2011
Elle faisait essentiellement valoir que son ex-époux n'exerçait son droit de visite et d'hébergement que pendant les vacances (ce qui pouvait pourtant se concevoir eu égard à l'éloignement géographique
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68651-69119
27 juin 2000
27 juin 2000
au droit de visite.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cc7
18 novembre 2013
18 novembre 2013
de visite et d'hébergement, amenant la juridiction par le présent jugement entrepris, à organiser un droit de visite médiatisé à raison d'un samedi par trimestre, ce qui eu égard à l'étendue de ce droit
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f3
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Il estime que la distance géographique entre leurs domiciles exclut un droit de visite en lieu neutre même à titre probatoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9ca
17 mars 2011
17 mars 2011
La demande tendant à ce que le droit de visite débute à 10 heures au lieu de 9 heures ne repose sur aucune justification.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0502DEC001290187
2 mai 1989
2 mai 1989
Les modifications du droit de visite proposées par D. réduisant sensiblement son droit de visite, le 13 février 1985 le requérant formula des demandes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100750
24 juin 2015
24 juin 2015
X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la résidence alternée des enfants par quinzaine, de la fixer au domicile de la mère et de lui octroyer un droit de visite et d'hébergement ;
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd20
2 mai 2011
2 mai 2011
droit de visite médiatisé à raison de deux samedis par mois, et renvoyé l'affaire à une audience ultérieure au fin d'apprécier l'opportunité de modifier ce droit.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d951
7 mars 2011
7 mars 2011
Discussion Sur le droit de visite et d'hébergement Il résulte des diverses attestations et mains courantes produites par Mme Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908c9
12 juillet 2013
12 juillet 2013
de visite et d'hébergement et instauré un droit de visite en lieu neutre en conséquence des répercussions sur l'enfant qui y a assistés des faits de violences commis depuis sur sa mère par le compagnon
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be47
3 juillet 1984
3 juillet 1984
DE VISITE LE DIMANCHE APRES-MIDI SUR LES MINEURS VERONIQUE ET CARINE A... ; QUE CE DROIT DE VISITE, ACCORDE UNE SEULE FOIS LE 16 NOVEMBRE 1980, AVAIT ETE SUSPENDU PAR LE PREVENU LE 19 NOVEMBRE SUIVANT
Source officiellecr
61372609cd58014677422778
8 septembre 1999
8 septembre 1999
Y... et de Y..., à charge d'exercer son droit de visite et d'hébergement en la présence permanente d'un tiers de confiance ; que Y... aurait respecté ses obligations en se présentant, le 25 octobre 1997
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100968
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR supprimé le droit de visite instauré par l'ordonnance du 15 janvier 2008 de la Cour d'appel de MONTPELLIER.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef04
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Par déclaration déposée le 8 décembre 2010 Madame X... a régularisé un appel limité à l'encontre de ce jugement pris en ses seules dispositions relatives au droit de visite et d'hébergement paternel.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9230d
20 avril 2015
20 avril 2015
Y... un droit de visite progressif s'exerçant un samedi sur deux par l'intermédiaire du Trait d'Union, rejeté sa demande de droit d'hébergement et constaté son impécuniosité.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912fc
7 mars 2014
7 mars 2014
visite et d'hébergement, dit que le père exercera son droit de visite les 1er, 3ème et 5ème samedi de chaque mois de 10 H à 19 H au domicile des grands-parents paternels à charge pour le père de les prendre
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e621
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Par acte du 8 septembre 2010, Madame Z... a fait assigner Monsieur X... afin de voir supprimer son droit de visite.
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd9031e
4 mars 2013
4 mars 2013
d'exercice du droit de visite et d'hébergement de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85528
21 mars 2001
21 mars 2001
une enquête sociale uniquement en vue d'élargir ce droit de visite en un droit de visite et d'hébergement, que bien que cela ne soit pas repris au dispositif de sa décision, a rejeté leur demande de sursis
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d932
3 mars 2011
3 mars 2011
EPDEF, désigne cette association avec mission d'organiser le droit de visite de Jean-Claude Z... sur son enfant et de permettre au père d'établir un lien avec l'enfant, et constaté l'impécuniosité de
Source officiellePage 23 sur 5520