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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b2109ba5988459c557ad
3 juillet 1974
3 juillet 1974
INVOQUEE NE MET PAS OBSTACLE AU JEU DES PRESCRIPTIONS DUDIT ARTICLE 479; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE LE 28 JUILLET 1970, BOUVARD A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DONT L'EPICONDYLITE
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9060a
23 avril 2013
23 avril 2013
(épicondylite coude droit) ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 23 Avril 2013 Le 23 Avril 2013, nous Catherine LECAPLAIN MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Annick
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c10555bf9fd47c90a1367a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par décision du 17 novembre 2016, la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme (ci-après la CPAM) a pris en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels, la maladie épicondylite
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108a9bf9fd47c90a139fa
12 janvier 2023
12 janvier 2023
victime), salarié de la société [3] (la société), a déclaré une maladie professionnelle le 4 janvier 2016, consistant, selon le rapport du médecin conseil du service de contrôle médical, en une « Epicondylite
Source officielle5e Chambre
642fb7d0cece1704f5747af2
6 avril 2023
6 avril 2023
La caisse verse aux débats des certificats médicaux démontrant que la victime a été en arrêt de travail du 26 avril au 13 mai 2016 pour une 'épicondylite latérale coude droit', arrêt de travail prolongé
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
627f48e7551627057d32e0a0
13 mai 2022
13 mai 2022
travail, d'un traumatisme douloureux daté et circonstancié à l'occasion du port d'une caisse de robinets dont il est résulté une lésion corporelle médicalement constatée le même jour, à savoir une épicondylite
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9988a2258b37c9d747
13 janvier 2025
13 janvier 2025
50 ans au moment de la reconnaissance d'une maladie professionnelle au tableau 57 A et B sur la base d'un certificat médical initial du 21 octobre 2017, pour tendinopathie de l'épaule gauche et épicondylite
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
681303656a331c9f4ab39b32
30 avril 2025
30 avril 2025
En l'espèce, le salarié a été victime d'une épicondylite droite, maladie reconnue le 14 novembre 2013 comme étant d'origine professionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e30f
28 juin 2011
28 juin 2011
Le 19 avril 2007, il a formé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une épicondylite droite, l'accompagnant d'un certificat médical de constatation, daté du 4 avril 2007.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201350
30 juin 2011
30 juin 2011
tout autre élément, sont insuffisantes pour caractériser les travaux mentionnés au du tableau N° 39 au titre du poignet, de la main ou du doigt, tant pour la tendinite, la ténosynovite, que pour l'épicondylite
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68700fc7b8daa57c7f66fa01
7 juillet 2025
7 juillet 2025
du dossier médical, que : l'assurée a été victime d'un accident du travail le 08 octobre 2021 (agent hôtelier au sein d'un EHPAD) ; douleurs lors de la manipulation d'un patient ; CMI indiquant épicondylite
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7G-MUR7 CPAM DE LA DORDOGNEc/S.A
671b35502edfb0b58c05eaa9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
établi deux certificats médicaux: - un premier, libellé dans les termes suivants: ' troubles musculo-squelettiques des 2 membres supérieurs avec tendinite de la coiffe des rotateurs bilatéraux, épicondylite
Source officielleSociale B salle 3
69fc25e5cdc6046d47e21a00
30 avril 2026
30 avril 2026
Par décision du 4 juillet 2022 la caisse primaire d'assurance-maladie l'a reconnue atteinte de la maladie professionnelle' «tendinopathie des muscles épicondyliens du coude gauche».
Source officielleChambre Sociale-Section 3
696a38c3cdc6046d4785ddb2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
le 15 juin 2018 la [7] (ci-après la [9], la Caisse) d'une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical initial établi le 16 mars 2018 faisant état notamment d'une épicondylite
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007173
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Hautes-Pyrénées rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 juillet 2002 du ministre de la défense rejetant sa demande d'octroi d'une pension militaire d'invalidité pour séquelles d'épicondylite
Source officielleSécurité sociale
6162e4f47797cdb2f7583ced
27 mars 2012
27 mars 2012
G.D.V., a souscrit deux déclarations de maladies professionnelles, un syndrome du canal carpien gauche et une épicondylite droite, que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de MEURTHE ET MOSELLE a pris
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd8553e
23 février 2001
23 février 2001
Or attendu que le certificat médical initial du 7 septembre 1998 fait expressément mention, outre de l'existence de lombalgies d'une deuxième affection, en l'espèce une épicondylite droite, en précisant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200083
30 janvier 2025
30 janvier 2025
de travail qui n'est pas produit, alors que le certificat médical initial mentionnait une date de première constatation au 26 septembre 2017 et que la victime était affectée de deux pathologies (épicondylite
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200082
30 janvier 2025
30 janvier 2025
de travail qui n'est pas produit, alors que le certificat médical initial mentionnait une date de première constatation au 26 septembre 2017 et que la victime était affectée de deux pathologies (épicondylite
Source officielle3e chambre sociale
6629f363dc6faf0009588861
24 avril 2024
24 avril 2024
- Acromioplastie de l'épaule droite et Epicondylite coude droit : Il ressort du compte rendu opératoire du 03/12/2019 Madame [R] a été opérée de l'épaule droit en 2019 avec acromioplastie chirurgicale
Source officiellePage 23 sur 50