sur toitures-terrasses autorisées en dépassement de la hauteur maximum autorisée par le plan local d'urbanisme, au sein de l'article 10.5 du règlement, auparavant prévues aux articles 10 et 11 du PLU

Expression de la hauteur : La hauteur des constructions est une hauteur maximale hors tout (H).

la hauteur sous plafond est au moins égale à 1,80 mètre.

Par suite, en l'espèce, l'article UV 10 fixant une règle de détermination de la hauteur des constructions d'habitation ne pouvant servir de référence pour l'application de l'article UV 7 et compte tenu

maximale de la construction projetée est égale à 13 mètres.

Aux termes de l'article UC 10 du règlement du PLU d'Anglet dans sa version applicable : " En secteur UC 2 () : / La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres () ".

Conseil de la concurrence (le Conseil) a, par décision n° 00-D-39 du 24 janvier 2001, considéré que dix-sept entreprises s'étaient entendues sur plusieurs marchés géographiques afin de pratiquer des hausses

[O] [F] à hauteur de 20% et condamner en ce cas M.

La différence entre cette hauteur et celle des constructions avoisinantes ne doit pas excéder un niveau soit 3,5 m au maximum ". 13.

Enfin, aux termes de l’article UG3 du règlement du plan local d'urbanisme : « Les hauteurs maximales de façade (le plénum) figurent au Plan des hauteurs et sont mesurées du terrain naturel à l’égout de

La hauteur des constructions ne peut exce´der 6 me`tres a` l'e´gout du toit (ou a` l'acrote`re pour les toitures terrasses) la hauteur maximale au fai^tage est e´gale a` la hauteur a` l'e´gout augmente

Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l'acrotère, dans le cas de toitures- terrasses ou de terrasses en attique () / La hauteur maximale

tout point de la construction à partir du terrain naturel / * La règle de hauteur s'appuie sur trois éléments : une hauteur maximale de façades (jusqu'à l'égout du toit), un gabarit de couronnement et

la façade sud, et respecte ainsi la hauteur maximale autorisée.

Ils soutiennent que : - l'arrêté méconnait l'article A. 424-10 du code de l'urbanisme dès lors qu'il ne précise pas le nombre de lots et la surface de plancher maximale dont la construction est autorisée

de construction et de la règle de SHON a permis à Monsieur et Madame X... de construire une maison beaucoup plus volumineuse que celle prévue par les textes, d'une hauteur 30 % plus grande et d'une SHON

Aux termes de l'article UB 5/5.1 section II du règlement du plan local d'urbanisme relatif à la hauteur maximale des constructions : " La hauteur des constructions est mesurée en tout point de la construction

En second lieu, aux termes de l’article UD 11 du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vigneux-sur-Seine : « (…) Sur rue, les clôtures, portails et portillons auront une hauteur maximum