de responsabilité dans la survenance des désordres ; 3°) d'ordonner à l'expert de soumettre un pré-rapport aux parties et de s'expliquer techniquement sur chacun des dires et observations des parties

- Vu l'appel motivé interjeté le , à , par - Vu les demandes d'observations transmises le à , et au préfet de , - Vu les observations des parties (ou l'absence) ; MOTIFS DE LA DÉCISION

Vu l'absence d'observations des parties, Sur ce, L'article 902 du code de procédure civile dispose qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, la signification doit être effectuée

est mentionné : « Condamne la SMABTP à payer à monsieur [V] [C] et monsieur [M] [G] la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile » Suite à une demande d'observations

[E], [G], [L] [H] Intimés Vu l'article 524 du code de procédure civile, Vu les observations des parties ; Attendu que l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel

Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office : Vu les observations des parties ; Vu l'article 979 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le demandeur au pourvoi doit, dans

Avant dire droit, il y a lieu d'ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture, le renvoi à la mise en état à l'audience du conseiller de la mise en état du 5 octobre 2016 pour recueillir les observations

La requête a été communiquée à Mme B..., qui n’a pas produit d’observations.

DUCRETET [Adresse 2] [Localité 4] INTIME Après avoir sollicité les observations des parties, Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de deux mois imparti par l'article 906-2 du

barreau de NANCY Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier, Vu les articles 901 à 916 du code de procédure civile ; Vu la demande d'observations

[X] [F] HARDY [Adresse 7] [Localité 3] INTIMES Après avoir sollicité les observations des parties, Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de deux mois imparti par l'article 906

Localité 5] Représentant : Me Angéline NICOLAS de la SARL SLM AVOCATS, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT Monsieur [F] [I] [Adresse 3] [Localité 4] INTIME Après avoir sollicité les observations

AS CONSULTING SA [Adresse 2], ABIDJAN COTE D'IVOIRE Représentant : Me Ophélie RAOULT, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME Après avoir sollicité les observations des parties, Attendu que

IMMOBILIER [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Vincent TREQUATTRINI de la SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY INTIME Après avoir sollicité les observations

AURAIT ETE RELEVE D'OFFICE, TIRE DU DEFAUT DE PREUVE ECRITE DE LA FAUSSE CAUSE ALLEGUEE PAR LE DEBITEUR QUI SOUTENAIT N'AVOIR JAMAIS RECU LES FONDS, SANS QU'AIENT ETE AU PREALABLE RECUEILLIES LES OBSERVATIONS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après observations des parties : Vu les articles 58 et 975 du code

2002) rendu sur renvoi après cassation (Civ, 3. 13 décembre 2000, Bull. n° 187), d'avoir statué, sur le fond, par arrêt contradictoire, alors, selon le moyen, que le juge ne peut statuer sans les observations

planchers, amélioration des emmarchements des escaliers seront exécutés par la preneuse à sa convenance et à ses frais, après avis donné aux bailleurs et leur consentement » - Répondre aux Dires et Observations