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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

68709fd9f0cfe7ae188feafe

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

CA CONSUMER FINANCE, élisant domicile au [Adresse 1] représentée par la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC pris en la personne de Me Claire MAILLET, avocat au barreau de Bordeaux, avocat plaidant, ayant pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd9042c

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

C/ SA CA CONSUMER FINANCE D. B / E.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC004747999

Admin. suprême

12 avril 2001

12 avril 2001

Le texte de l’arrêt indique que le syndic de la faillite, qui avait omis de se constituer valablement dans la procédure, était contumace.

Source officielle
TJ

Contentieux général

69669a3fcdc6046d472d7c58

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Amélie DELTELL, avocat au barreau d’ALBI, avocat postulant, Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE, avocat

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68e88ba23ea43407b9fbc6f1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE: Madame [T] [H] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante,

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

668d7b4353e3bdd077851d98

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

SANTANDER CONSUMER FINANCE - [Adresse 3] Représentée par Me Lorraine VIDEAU LOCO Me Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDEUR : Monsieur

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67f96a760ea89248182a8df3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [T] [S] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant, ni

Source officielle
TJ

JCP FOND

6722a0d63f64f312698a5eed

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Anne BARTHELEMY, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR : Monsieur [K] [U] né

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65a77cbc8121050008662b6d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emilie CHRISTIAN

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63d379bdd1bc2605de4b47d0

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Guillaume CHANUT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Erwan LECLERCQ, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90953

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 115 Arrêt du 12 Juin 2013 Chambre coutumière Numéro R.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

64fc0aa078df6805e6bb1fbb

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Emilie

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6789f89b482fcecad732fe77

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

civile et des dépens ; - Débouter la SA CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions contraires aux présentes; - Condamner la SA CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT

Source officielle
CA

Chambre 1-7

66878c8905d6f7f678d48d90

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CA CONSUMER FINANCE ALSOLIA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d960c432ce7d11a6df2f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 DÉFENDEUR Monsieur [C] [O], demeurant [Adresse 2] non comparant

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

6451fb9348616ed0f8cd50e0

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

CA CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit au siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6618cf167935f50008be4445

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

SANTANDER CONSUMER FINANCE venant aux droits de la société Santander Consumer Banque SA inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 803 732 130 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Stephane

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a1747aecdc6046d47269a89

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, ni représentée Société FCT FIP II MANDATAIRE NORIANCE 30 RUE VAN BEETHOVEN ZA DE LA CLOCHETTE 59500 DOUAI non comparante, ni représentée Société COFIDIS Chez SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65aa2375a34ad100085818eb

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

CA CONSUMER FINANCE N° SIRET : 542 097 522 [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Dorian SAINT-LÉGER, avocat au barreau de CAEN, Assistée de

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d196cdc6046d4789c09b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01705 N° Portalis DBVH-V-B7I-JGKM ID JCP D'[Localité 1] 13 février 2024 RG : 22/00224 SARL FRANCE RENOVATION C/ SA CREDIT AGRICOLE CONSUMER

Source officielle

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