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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
695eb43bcdc6046d478add51
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Sur la surface locative S’agissant de la surface des locaux situés au premier étage, les parties s’accordent pour la fixer à hauteur de sa superficie réelle, soit 178,40 m²u.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310491
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société l'Harmattan, de la SCP Spinosi et Sureau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008339_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
La SAS EUROSIC soutient que les travaux affectant son immeuble auraient entrainé la démolition totale de de 43 % de la surface des planchers existante, et que ces surfaces ne pouvaient, dès lors, pas être
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01493_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Mme A... soutient que la nouvelle surface imperméabilisée de 54,50 m2 crée par la construction projetée, ajoutée à la surface imperméabilisée initiale de 749 m2, induit une surface imperméabilisée totale
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503797_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
de plancher effectivement autorisée ; l’arrêté mentionne une surface de 31 403 m² alors que l’aménageur a sollicité sur le formulaire une surface maximale de 10 800 m² répartie à la vente de chaque lot
Source officielleLoyers commerciaux
682390597e21a56f624edaa4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/10414 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AWB DÉCISION N° 2025/ 1 Nous, Madame MANNONI Corinne
Source officielle11ème chambre G
6793f503dc35c03afb70fadb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
: [Z] [U] divorcée [M] C/ [P] [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Yassila OULD-AKLOUCHE, Juge aux affaires familiales, assistée de Corinne
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474735.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
départementale des valeurs locatives des locaux professionnels, en date du 29 novembre 2018, d'un coefficient de localisation affectant d'un facteur de 1,3 le tarif par mètre carré applicable aux surfaces
Source officielleLoyers commerciaux
6708178289f19e8c50f8867b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
réelle de 104,55 m² et une surface pondérée de 69 m². ».
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310234
3 mai 2018
3 mai 2018
minimale de 1 500 m², de sorte que l'ensemble des parcelles doivent être regroupées pour pouvoir obtenir un permis de construire, composant une surface totale de 1 680 m² et ont précisé (concl., p. 12
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2103352_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
de Mme B qui indique qu'après s'être aperçue avoir renseigné le formulaire de saisine de la commission au regard du seul critère de sur-occupation, qui ne concerne pas sa situation, elle a tenté de corriger
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008178142
28 avril 2004
28 avril 2004
Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 23 octobre 2001 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SA Decathlon l'autorisation de porter la surface
Source officielle8ème Chambre
DTA_2310465_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par ailleurs, s'agissant de son espace de parking, elle a également été assujettie à la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement au titre de cette année.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2310475_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par ailleurs, s'agissant de son espace de parking, elle a également été assujettie à la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement au titre de ces deux années.
Source officiellecr
6079a8659ba5988459c4d192
25 mai 1994
25 mai 1994
Elle ne doit pas être utilisée chez les enfants de moins de 3 ans, ni pour les plaies étendues offrant une large surface de résorption " ; qu'il n'est pas soutenu par le prévenu que ce produit puisse avoir
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102283_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
signataire de la décision attaquée ; - cette décision méconnaît son droit à l'erreur ; - son erreur dans la déclaration était manifeste et le préfet aurait dû la déceler pour lui permettre de la corriger
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2116658_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
par Me Thiry, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306999_20230817
17 août 2023
17 août 2023
B (A CP2G) un permis de construire portant sur la création d'un bâtiment de 607 mètres carrés de surface de plancher destiné à des bureaux et un logement dans un secteur exposé à un risque d'inondation
Source officielle7ème chambre
DTA_2302386_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à hauteur respectivement de la somme de 301 euros et de la somme de 295 euros dégrevées en cours d'instance, a fixé à 1,83 euros par mètre carré de surface
Source officielle8ème Chambre
DTA_2208510_20250826
26 août 2025
26 août 2025
, dont 9 808 m² de surfaces de parties principales.
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